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Sei in Strumenti di ricerca:  Sezione Corte  | Ecritures concernans le Duché, et Province de Savoye in Paesi [Inventario n. 1] | Duché de Savoye | Mazzo 1

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Unità di conservazione associate  

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		Sede	Ordina per n. inventario
	Fascicolo 1 SAUVEGARDE accordée par Berold de Saxe au Monastere de Talloire y compris tous se Biens, Fonds, appartenances, familiers, et domestiques, signée par le d.t Berold, et Hubert son fils. mois de juillet 1010		1
	Fascicolo 2 Livre en manuscrit contenant la description de la Savoye en genéral, et de la Ville de Chambery, avec diverses inscriptions et antiquités		2
	Fascicolo 3 Essai historique du Pere Monod par le quel il fait voir que la Savoye n'est point, et n'a jamais été fief de l'Empire non obstant divers homages faits par les Comtes, et Ducs de Savoye aux Empereurs		3
	Fascicolo 4 Parchemin contenant les tîtres suivants. Contract de mariage à faire entre Marguerite fille du Comte Thomas de Savoye, et le Comte Arthaman fils du Comte Uldric de Kiborg, avec constitution en Dot de 2/m Marcs d'argent; et sous divers pacts, et conditions y specifiées. du I.er Iuin 1218. Convention entre le Comte Thomas de Savoye, et l'Evêque de Lausane Berthod sur les differends qu'il y avoit entr'eux pour régard du Château de Mion, par la quelle à été convenu que le dit Comte seroit obligé reconnoître du d.t Eveque le susd.t Chateau en fief, et lui en prêter hommage, et sous divers autres pacts, et conditions y contenues. 3. juillet 1219. Permission accordée par le Comte Amé de Savoye, Guillaume Elû de Valence, Boniface Elû de Belley, Thomas Pierre, et Philippe freres fils de feu Thomas de Savoye à Aymon leur frere de pouvoir donner à un de ses dits freres deux de Châteaux qui ne sont point tenus par aucun d'eux, non obstant les pacts entr'eux faits (...)		4
	Fascicolo 5 Promesse faite par divers Vassaux de savoye en faveur d'Edoard fils ainé du Comte Amedé de Savoye de le reconnoitre pour Comte de Savoye, et aussi son fils ainé au cas qu'il en aye de Blanche sa femme, et ses autres Successeurs mâles aprés la mort toutes fois d'Amedé son Pere, et de lui obeïr à la maniére des Vassaux à leurs Souverains. 11. Mars 1308		5
	Fascicolo 6 Ordre de Philippe Roy de France à son Baillif de Mascon, et à tous ses autres Iusticiers de ne faire arrêter en Corps, ni en Biens les Sujets de Blanche de Bourgogne Comtesse de Savoye pour dettes, ou obligations, hors qu'ils ne fussent obligés vers la d.e Comtesse, et de les laisser marchander, et converser par tous Son Roïaume de France en païant les usages accoutumés. 22. xmbre 1332		6
	Fascicolo 7 Publication du susd.t ordre au d.t Baillif de n'arrêter en aucune maniere les Sujets du d.t Comte Amé de Savoye pour aucunes dettes, hors qu'ils ne soient obligés envers le d.t Comte, ou pour dettes de foires de Champagne les laissant marchander, et converser come cy dessus. 20. Août 1337		7
	Fascicolo 8 Vidimus de la promesse faite par Philippe Roy de France de faire ratifier, et approuver par Iean Duc de Normandie son fils ainé, par le Duc de Bourgogne son frere, et Philippe son fils la renonciation faite par Philippe Duc d'Orleans Comte de Valois, et de Beaumont en faveur du Comte Amé de Savoye à tous les droits qu'il disoit avoir en la Comtée de Savoye, et en la Terre de Beaugie par succession, et institution de Ieanne de Savoye Duchesse de Bretagne fille, et seule heritiere, et pour le tout de feu le Comte Edoard de Savoye. 7. juillet 1346		8
	Fascicolo 9 Sentence de Rodolphe Seig.r de Langius Baillif de Vaud pour le Comte Amedé de Savoye contre Hugues Seig.r de Granson accusé d'avoir fait des fausses Ecritures par les quelles il supposoit que les Comtes de Savoye avoient reconnu en fief du Duc de Bourgogne les Chateaux, Villes, et Lieux de Chamberi, du Bourget, de Montmeillan, de Montfalcon, de Seissel, de Montluel, de Bourg en Bresse, de Pont de Voile, de Pont de Vaux, de S.t Trivier, et de Bugie, et pour ce sujet il fût condamné à mort, avec Confiscation de tous ses Biens. 15. 7bre 1389		9
	Fascicolo 10 Grace accordée par le Duc Lovis de Savoye à la requisition du Roy de France à Iean de Seissel Seig.r de Barjac, et de la Rochette Marechal de Savoye, François de la Palud Comte de la Roche Seig.r de Varambon, et autres Nobles du Païs de Savoye des Crimes de fellonie par euc commis, avec restitution de tous leurs fiefs, et Biens confisqués par la Sentence contre eux prononcée. Avec les Requisitoires faites par le d.t Roy de France. 30. 7bre 1454		10
	Fascicolo 11 Prorogation accordée par le Roy de France du tems fixée pour le fait des limites, bornes, et Confins entre la Savoye, et la Bresse du 28. 8bre jusqu'au 15. fev.er 1457		11
	Fascicolo 12 Ordre de Charles fils du Duc de Savoye étant à Paris tout les Capitaines, Lieutenans, et Gentilhomes du Païs de Savoye d'aller à lui avec leurs hommes armés à al manière par eux accoutumée en tems de guerre, et cela pour défendre ses Pere, et Mere contre Philippe et Iaques de Savoye, avec défense de leur donner aucune Contribution sous peine d'être reputés pour rebelles. 21. Iuin 1471		12
	Fascicolo 13 Extraits des Actes de la tenüe des Etats de la Savoïe avec Concession de divers privileges. 7. 7mbre 1487. 9. Août 1499. 19 fevrier 1528. et 29. Iuillet 1560		13
	Fascicolo 14.1 Ratification et approbation du Duc Philibert de Savoye de la prorogation et continuation du jour assigné pour visiter les Bornes, et limites d'entre le Dauphiné, et la Savoye, icelle prorogation accordée pour ne pouvoir les Deputés à ce Commis proceder à telle visite à cause des Neiges, et injures du tems. 5. 9mbre 1501		14
	Fascicolo 14.2 Representations faites au Duc Philibert par tous les Sujets de la les Monts; Avec les Reponses sur jcells concernans les officiers Administration de la Iustice, et le Subside gratuit accordé de 5. florins par feu païables en trois Ans. 3. Mars 1502		15
	Fascicolo 15 Patentes du Duc Philiberte de Savoye de députation de Gabriel de Seissel Seig.r d'Aix, et d'Antoine de Belletruche Seig.r de Gerbaix, et autres y nommés pour se transporter ou il seroit necessaire pour la termination des Confins d'entre la Savoye et le Dauphiné. 14. et 16. Août 1502		16
	Fascicolo 16 Lettres de Marguerite d'Autriche Duchesse douariere de Savoye portant Commission à ses Deputés y nommés pour terminer les differends de Confins entre la Savoye, et la Bourgogne. 23. 7bre 1518		17
	Fascicolo 17 Declaration de la Chambre des Comptes sur la coûtume qui s'observe en Savoye touchant la remission des hommages des Biens taillables. 6. xmbre 1532		18
	Fascicolo 18 Notes des alienations faites par le Duc Emanuel Philibert de divers fiefs, et revenus en Savoye, et dans la Vallée d'Aôte dez l'An 1559 jusqu'a 1598 et 1703		19
	Fascicolo 19 Vidimus des Lettres Patentes du susd.t Duc d'établissement et Constitution de Controleur Gen.l des Daces, et Traitte foraine des Païs de Savoye, Bresse, Bugey et Verromey, et Receveur de tous autres deniers des d.s Païs tant ord.res qu'extraordinaires en faveur de Philibert Duclos, avec l'appointem.t de 200. Ecus par an. 10. Iuin 1560		20