Sentiment du Congrès établit par S.M. pour l'examen de la Nature des Fiefs de la Savoye. 22. May 1752.
Avec les Piéces énoncées dans le d.t Sentiment, les quelles ont servi de fondement à l'Edit du 5. Août de la d.te année concernant La Nature des d.ts Fiefs.
Et plusieurs Ecritures rélativès au même Edit