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Sei in Strumenti di ricerca:  Sezione Corte  | Ecritures concernans le Duché, et Province de Savoye in Paesi [Inventario n. 1] | Duché de Savoye | Mazzo 5

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Unità di conservazione associate  

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		Sede	Ordina per n. inventario
	Fascicolo 1 Sentiment du Congrès établit par S.M. pour l'examen de la Nature des Fiefs de la Savoye. 22. May 1752. Avec les Piéces énoncées dans le d.t Sentiment, les quelles ont servi de fondement à l'Edit du 5. Août de la d.te année concernant La Nature des d.ts Fiefs. Et plusieurs Ecritures rélativès au même Edit		1
	Fascicolo 2 Rélation, et Mémoires sur la question s'il est nécessaire être Noble, ou avoir des Lettres de capacité pour posseder des Fiefs, Censes, et Rentes féodales en Savoye, qui sont sans jurisdiction. 1756		2
	Fascicolo 3 Lettres, et Mémoires concernans les préjudices, que la Police de Géneve apporte aux Savoyards dans la Vente des Danrées, qu'ils conduisent dns cette Ville. 1757		3
	Fascicolo 4 Avis, et Mémoires sur la question des Laods d'indemnité agitée entre le Vassal Salteur, et la Communauté de Samoën, pour des Montagnes abergées à des Particuliers habitans de quelques Villages seulement de la d.te Communauté, qui les possedent en communion; Et si les Villages, qui ne font pas corps de Communauté sont reputés Mains-mortes. 1757		4
	Fascicolo 5 Sentiments, et Mémoires concernant le droit d'Amortissement, et les Laos d'Indemnité dans le Duché de Savoye 1757 en 1761		5
	Fascicolo 6 Avis du Congrès sur la Taillabilité personelle, et sur les moyens de la supprimer en Savoye. 1761 et 1762. Avec un Mémoire sur l'Origine, la Nature, et Les effets de la d.te Taillabilité: Le Projet d'Edit pour l'affranchissem.t d'jcelle, et autres Ecritures rélatives à ce sujet		6
	Fascicolo 7 Memoire de l'Intend.t Général de Savoye Blanchot touchant la Grande Route de Chambery, et de Seissel à Genéve par Frangy. 1772		7