Mazzo 5

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Extrait de l'Art.e 8.e de la 1ere partie du memoire dressé par M.r le Baron Cons.er d'Etat Foncet sur les differends de Limites entre la Savoye, et la fr.ce concernant le Rhône cedés à la fr.ce par l'Art.e 3.e du Traité de Lion de 1601. 1752

(1752)

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