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Sei in Strumenti di ricerca:  Sezione Corte  | Confini con la Francia in Paesi [Inventario n. 3] | Différends de Limites entre La Savoye et La France | Le Rhone

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Unità di conservazione associate  

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		Sede	Ordina per n. inventario
	Fascicolo 1 Deux deliberations du Conseil de Charles Roy de france d'envoïer ses deputés pour la termination des differens entre lui, et le Duc de Savoye pour regard du Port de Viviers sur la riviere du Rhone. 19 Ianvier et 16 Août 1436. Avec un ordre de Charles Roy de France à ses officiers de Duphiné de lever le peage qu'ils avoient mis sur le Rhone au prejudice des Sujets de Savoye. 14 9bre 1429		1
	Fascicolo 2 Memoire touchant la Souveraineté, et la proprieté du Roy de france sur le Rhone à l'exclusion de tous autres Princes, et Seig.rs avant le Traité de Lion		2
	Fascicolo 3 Avis du President Leone, du Referendaire Caselete et de l'Avocat Gen.l Frichignono sur l'Article si la Chambre de Savoye avoit pû avec fondament de raison faire munir les bords du Rhone de la part des Etats de S.A.R. pour empecher les inondations conclüant pour l'Affirmative. 23 9mbre 1686		3
	Fascicolo 4 Memoire de l'Amb.r de fr.ce touchant les tournes, et reparations que l'on fait contre la Riviere du Rhône du côté de Chautagne. Avec la réponse au d.t memoire; Et un Extrait de Visite de la Digue de Chautagne faite le 19 Août 1686		4
	Fascicolo 5 Resultat de la Session faite entre les Marquis de Croissi et du Harlay d'une part et l'Amb.r de Savoye de l'autre sur le differend des Digues de Choutagne, et d'Anglefort au Rhône Ce resultat est conforme à une Lettre du Marquis Ferrero Amb.r de Savoye à Paris du 23 xmbre 1686		5
	Fascicolo 6 Memoire de l'Archiviste de Fougassieres sur la proprieté des bords du Rhone du coté de Savoye et sur les reparations qu'on y peut faire 1723		6
	Fascicolo 7 Autre remis par le Card.l du Bois au Comte Vernon Amb.r du Roy de Sard.e à Paris concernant les Digues faites prés du Rhône 27 Ianvier 1723		7
	Fascicolo 8 Verbal de l'Ingenieur Gerela dèputé pour assister à la Visite des Esperons faits le Long du Rhône 5 fevrier 1723		8
	Fascicolo 9 Trois plans du Cours du Rhône verifiés, et approuvés par les Ingenieurs deputés de france, et de Savoye visés par l'Intend.t G.l de Bourgogne, et par le Chev.r Lovera Intend.t Gen.l de Savoye, et Senateur Raiberti 1723		9
	Fascicolo 10 Sentiment de l'Intend.t G.l de Savoye Riccardi touchant les Eperons qui ont êté faits le long du Rhône. 1er fevrier 1723		10
	Fascicolo 11 Autre du Comte de Sales Gouv.r de Savoye sur la Construction des Eper ons le long du Rhône 7 febr. 1723		11
	Fascicolo 12 Lettre du Senat de Savoye sur le même sujet 10 fev.r 1723		12
	Fascicolo 13 Lettre du Roy servant l'Instruction à l'Intend.t G.l de Savoye pour visiter avec celuy du Bugey les bords du Rhône, et convenir des reparations à faire au sujet des Eperons qui y avoient été construits, et dont la france s'en plaignoit 29 Ianvier 1724		13
	Fascicolo 14 Verbal fait par l'Avocat G.l de la Dhuy, et par l'Intend.t de Bourgogne sur la Visite par eux faite des Digues, et Eperons du Rhône. Avec copie de Lettre écrite par S.M. au Sec.re Corderi à Paris pour demander à cette Cour de deputer respectivement des personnes avec pouvoir de decider sur les Lieux les d.es Contestations, et sur les mesures à prendre afin de se garentir à l'avenir des inondations 17 7bre 1724 Et d'autres Lettres relatives à la susd.e Visite. 1724		14
	Fascicolo 15 Precis des Differends avec la Cour de france à l'égard du Rhône, des Costes, de la restitution reciproque des Deserteurs et des Sels de Pequai. 1725		15
	Fascicolo 16 Instruction à l'Intend.t G.l Lovera, et Senateur Raiberti pour traiter, et convenir avec les deputés du Roy T.C. des expedients pour reparer, et eviter les dommages que les digues, et éperons faits sur le bord du Rhône causent au Territoire de Bugey, et ceux que la riviere du Guiers fait sur celuy des Champagnes en Dauphiné 20 Mars 1726		16
	Fascicolo 17 Copie d'instruction donnée de la part de la Cour de france à l'Intend.t du Duché de Bourgogne pour la nouvelle visite qu'on devoit faire avec les deputés de S.M. des Digues construites dans le Rhône par les habitans de Savoye 8 Iuin 1726		17
	Fascicolo 18 Relation de la Visite faite par l'Ingenieur Garella des Digues, ou Eperons construits comme dessùs. 11 7bre 1726		18
	Fascicolo 19 Convention faite par l'Intend.t G.l de Bourgogne deputé par le Roy de france, et l'Intend.t G.l de la Savoye avec le Senateur Raiberti deputés par le Roy de Sard.e touchant les reparations necessaires à faire aux environs du Rhone. Avec des Lettres de l'Intend.t et Senateur Raiberti susd.s au sujet de la d.e Convention. Et des minutes de Lettres, et autres memoires sur le même sujet. 12 7bre 1726		19
	Fascicolo 20 Memoires, resultat des Congres, et Copie de lettres sur les motifs pour lesquels il ne convient par à S.M. d'approuver la susd.e Convention 1727		20
	Fascicolo 21 Verbal de visite sur les plaintes portées par l'Entrepreneur Reveyron contre l'Ingenieur Franquin à l'égard de la Construction d'une Digue du Rhône 1729		21
	Fascicolo 22 Lettre de l'Intend.t G.l de Savoye, et copie de celles écrites par le Subdelegué de l'Intendance de Bourgogne sur la Visite que les françois demandoient de faire des digues du Rhône qu'on avoit convenu de dètruire, et qu'ils prètendoient n'avoir pas èté detruites entierement Avec les Verbaux de la Visite faite de part et d'autre des susd.s digues, et divers memoires, relations, et Lettres de l'Intend.t G.l de Savoye au sujet de la dèmolition des memes Digues. 1729.1730.1731. etc... 1732		22
	Fascicolo 23 Copie de Lettre du Roy au Commandeur Solar son Ministre à Paris sur les ouvrages faites par les françois sur le Rhône vis à vis d'Anglefort Memoires, et Plans remis de la part de la Cour de france sur le même sujets, et sur les Digues nouvellem.t construites de la part de Savoye dans le Rhône du côté de Chautagne Reponses aux susd.s memoires, Sentiments, Verbaux, et autres Plans relatifs à la Construction respective des susd.s Digues d'Anglefort, et de Chautagne 1738		23
	Fascicolo 24 Avis du Procureur G.l sur le droit du Comte Cosse de Chaslier de faire retablir le Port de Champagnieu sur le Rhône que les fermiers de france lui ont enlevé par lequel il croit qu'il se doit pourvoir en france pour se faire rendre justice, attendu que le Domaine direct de ce Port appartient à S.M.T.C. en vertu de Traité de Lion, et qu'ainsi le Roy n'est tenu en aucune maniere de garentir au d.t Comte le Port susd.t. 13 Xmbre 1738		24
	Fascicolo 25 Plan de l'elevation des Ouvrages proposés pour rendre le Rhone navigable. Avec deux Memoires		25
	Fascicolo 26 Plan du Cours du Rhône du côté de Hyenne 1751		26
	Fascicolo 27 Inventaire fait par le Commissaire Leger des tîtres et memoires qui sont au Bureau de l'Intend.ce G.le de Savoye concernant le Rhône, l'Entre deux Guiers, le Cours du Guiers dez le Pont de Beauvoisin jusques au Rhône prés de S.t Genix, et le Cours de ce fleuve dez Chanaz, et le Mollard de Vion jusqu'au Confluent d'icelui, et de la d.e Riviere Ianvier 1752		27
	Fascicolo 28 Reconnoissance, et autres piéces au nombre de 7 envoyées le 12 fev.r 1752 par l'Intend.t G.l de Savoye pour justifier l'ancien lit du Rhône 1752		28
	Fascicolo 29 Extrait de l'Art.e 8.e de la 1ere partie du memoire dressé par M.r le Baron Cons.er d'Etat Foncet sur les differends de Limites entre la Savoye, et la fr.ce concernant le Rhône cedés à la fr.ce par l'Art.e 3.e du Traité de Lion de 1601. 1752		29
	Fascicolo 30 Rélation de Visite, et Plans faits par l'Ingenieur Masson concernant le retablissement et les réparations des Digues du Rhône. Avec le sentiment du Congrés, et la copie du Billet du Roy au Gen.l des Finances pour l'execution du Plan des réparations conforme au d.t sentiment. 1756 -1757		30
	Fascicolo 31 Lettres, Rélation, Memoires, Sentimens, etc Projets concernans la visite du Cours, et Digues du Rhône, et la commission donnée par le Roy au Conseiller d'Etat Foncet. Avec le Plan, Visites, et autres Ecritures au sujet de La Digue faite par les François dans le d.t Rhône du côtè de Cules, vis à vis du Village de L'Aloy. et Rélation de l'Ingenieur Garella de La démolition de La d.te Digue. 1752 en 1759		31
	Fascicolo 32 Projet des Digues de Chautagne pour conserver les Terreins entre Piccolet, et Chautagne, sans donner atteinte au Traité de Limites du 24 Mars 1760 4 Avril 1765 Avec des Reflexions sur la restauration du Pont d'Estrambiéres		32