Sei in Strumenti di ricerca: Sezione Corte | Confini con la Francia in Paesi [Inventario n. 3] | Différends de Limites entre La Savoye et La France | Le Rhone | Fascicolo 14
Unità di conservazione associate
Denominazione
Fascicolo 14
Descrizione
Mazzo 5
Estremi
(1724, settembre 17)
Numero
-
Testo
Verbal fait par l'Avocat G.l de la Dhuy, et par l'Intend.t de Bourgogne sur la Visite par eux faite des Digues, et Eperons du Rhône.
Avec copie de Lettre écrite par S.M. au Sec.re Corderi à Paris pour demander à cette Cour de deputer respectivement des personnes avec pouvoir de decider sur les Lieux les d.es Contestations, et sur les mesures à prendre afin de se garentir à l'avenir des inondations 17 7bre 1724
Et d'autres Lettres relatives à la susd.e Visite. 1724
Classificazione
-
Denominazione
Fascicolo 14
Descrizione
Mazzo 5
Estremi
(1724, settembre 17)
Numero
-
Testo
Verbal fait par l'Avocat G.l de la Dhuy, et par l'Intend.t de Bourgogne sur la Visite par eux faite des Digues, et Eperons du Rhône.
Avec copie de Lettre écrite par S.M. au Sec.re Corderi à Paris pour demander à cette Cour de deputer respectivement des personnes avec pouvoir de decider sur les Lieux les d.es Contestations, et sur les mesures à prendre afin de se garentir à l'avenir des inondations 17 7bre 1724
Et d'autres Lettres relatives à la susd.e Visite. 1724
Classificazione
-
Nessun sottolivello per l'elemento corrente