Mémorial presenté à S.A.R. par le Duché susd.t à l'occasion de l'offre du Donatif avec les réponses en marge de châque article confirmatives des priviléges, et franchises du d.t Duché. 13 Iuillet 1694.
Avec une copie imprimée des Patentes de Sa d.e A. portant inhibition hors du d.t Duché des Sentences qui n'outrepassent la somme de 50 Ecus d'or du 24 May 1694.
Et une autre du decret du Senat portant Registration des susd.s réponses, et Patentes du 31. Iuillet 1694