Factum par le quel on montre demonstrativement par des raisons de droit, et de fait que le Conseil Gen.l de la Val d'Aoste est composé de 3 Etats, et que l'Evêque en est le I.er Chef Spirituel, formant le I.er ordre, soit Etat avec le Clergé.
Avec divers memoires sur le même sujet