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Sei in Strumenti di ricerca:  Sezione Corte  | Duche d'Aoste in Paesi [Inventario n. 9] | Cité e Duché d' Aoste | Mazzo 7

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Unità di conservazione associate  

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		Sede	Ordina per n. inventario
	Fascicolo 1 Requêtes, factum, memoires, Lettres, Consultations, et Sentences des Delegués par S.M. sur le Procés entre le Baron Ferrod, et le Procureur du Duché pretendant que le d.t Baron fût obligé de rendre son Comte des provisions de deniers, Bois, et fourages faites par le d.t Duché aux françois dez le 6. 8bre 1704 jusqu'au mois de Iuin 1706 pendant le quel tems le d.t Baron exerçoit la Charge d'Intend.t General du d.t Duché 1714 en 1723		1
	Fascicolo 2 Instruction au Procureur Patrim.l Gen.l Morand Conseiller d'Etat de S.M. pour la Charge de Vibaillif et Commandant du Duché 1717		2
	Fascicolo 3 Mémorial presenté à S.M.té par les deputés des 3 Etats du Duché à l'Occasion du donatif, avec le projet des réponses du Roy 1718		3
	Fascicolo 4 Rélation avec avis du Senat de Piem.t sur le desordre arrivé au Lieu de Chatillon pour avoir les particuliers de Nissod fait une Congregation sans l'avis, et l'assistence du Iuge, et Hors du Lieu du Conseil pour faire une Procuration à fin de poursuivre un proces qu'il y avoit par devant le Senat de Savoye 1718		4
	Fascicolo 5 Parere du Comte de Gressy Vibaillif de Duché, et de Mess.rs d'Avise, et Grunel sur les Appels, et temeraires appellants du d.t Duché 7 xmbre 1718		5
	Fascicolo 6 Articles, et memoires concernant les Appellations au d.t Duché, et la manière de prononcer les Sentences en fait de Recours à la Cour des Connoissances de ce Duché. 1719		6
	Fascicolo 7 Revocation faite par le Senat de Savoïe de deux decrets accordés sur les appellattions de quelques particuliers du d.t Duché. 1719		7
	Fascicolo 8 Mémoire concernant la Gabelle du Sel dans la Vallée d'Aoste, son imposition, sa fixation, son prix, sa mesure, et poid, Son Conservateur, et la jurisdiction de la Chambre en ce fait		8
	Fascicolo 9 Extrait sde ce qui se pratique à la tenüe des Etats Genéraux du Languedoc		9
	Fascicolo 10 Divers mémoires concernant plusieurs abus, et malversations dans le Duché d'Aoste particulierement pour le juridique, et oeconomique, et sur l'obligation et refus des Ecclesiastiques de concourir au païement des impositions publiques, avec un Rolle de la Cour des Connoissances du dit Duché		10
	Fascicolo 11 Mémoires sur l'Assemblée des Conseils du Duché pour les donatifs, et sur la Coûtume observée de faire des dons gratuits aux mariages des Souverains, et dans leurs pressants bésoins		11
	Fascicolo 12 Mémoire de la manière que l'on administre la justice dans le susd.t Duché		12
	Fascicolo 13 Factum par le quel on montre demonstrativement par des raisons de droit, et de fait que le Conseil Gen.l de la Val d'Aoste est composé de 3 Etats, et que l'Evêque en est le I.er Chef Spirituel, formant le I.er ordre, soit Etat avec le Clergé. Avec divers memoires sur le même sujet		13
	Fascicolo 14 Mémoire pour attribuer le Placet au Conseil des Commis pour l'execution des Bulles, et Brefs		14
	Fascicolo 15 Sommaire du memoire du Presid.t d'Alery touchant l'usage des matieres Ecclesiastiques dans le Duché d'Aoste		15
	Fascicolo 16 Mémoires du Comte de Gresy pour faire voir que la Vallée d'Aoste est ultrà Montes, et non citrà Montes, comme on voudroit établir à la Vallée d'Aoste		16
	Fascicolo 17 Mémoire du Duché d'Aoste sur la dedition pretendüe faite par les Païs à la Roïale Maison de Savoïe, soit Remontrance des deputés du Duché sur l'article de la Levée des hommes pour le Service Militaire		17
	Fascicolo 18 Annotations, et remarques sur certains articles du Coûtumier de la Vallée d'Aoste pour faire voir qu'il ne contrarie point au droit Civil		18
	Fascicolo 19 Raisons qui ont porté le Proc.r fiscal du Duché à faire interdire les Notaires Sourds		19
	Fascicolo 20 Minute de Patentes de Procureur Patrim.l fiscal Gen.l du Duché d'Aoste en faveur de l'Avocat Pierre Ioseph Flandin. Avec un Memoire sur les devoirs de cet emploi. Iuin 1720		20
	Fascicolo 21 Ordre du Comte de Sales Gouverneur du d.t Duché portant inhibition, et défense à qui que ce soit de rien achetter de Claude Antoine de la Tour absent du Païs, ni de contracter avec lui, soit avec quelqu'on muni d'une sienne procuration à peine de nullitè de leurs Contracts, et indignation du Roy. 16 xmbre 1720		21
	Fascicolo 22 Lettres du Conseil des Commis, et du Comte de Gresy Vibaillif du Duché au Bureau d'Etat sur le Scellé que le d.t Comte a mis dans la Maison du Tresorier Millet, qui s'est refugié dans l'Eglise à Ivrée pour n'avoir pas en fonds de Caisse tout l'Argent qu'il a exigé. Avec le procés verbal du d.t Scellé, et l'Acte d'Appel fait par l'Avocat Millet fils du d.t Tresorier de tout ce qui a été fait contre son Pere, et contre lui. 1721		22
	Fascicolo 23 Lettres, avis, et memoires au sujet des atteintes données aux Coûtumes du Duché, et au privilege de I.ere connoissance par l'ordonnance rendüe par le Senat de Piem.t du 10 Iuin 1721 par la quelle aïant été prononcé du mal jugé par le Vibaillif dans la Cause du Proc.r fiscal Gen.l de S.M. et du Procureur d'Office de la Baronnie d'Aymaville, et bien appellé par ce dernier, la Cause a été retenüe pour le Chef du renvoi demandé, et encore au principal. 1721 et 1722		23