Sei in Strumenti di ricerca: Sezione Corte | Duche d'Aoste in Paesi [Inventario n. 9] | Cité e Duché d' Aoste | Mazzo 7 | Fascicolo 23
Dettaglio
Denominazione
Fascicolo 23
Descrizione
Mazzo 7
Estremi
(1721 - 1722)
Numero
-
Testo
Lettres, avis, et memoires au sujet des atteintes données aux Coûtumes du Duché, et au privilege de I.ere connoissance par l'ordonnance rendüe par le Senat de Piem.t du 10 Iuin 1721 par la quelle aïant été prononcé du mal jugé par le Vibaillif dans la Cause du Proc.r fiscal Gen.l de S.M. et du Procureur d'Office de la Baronnie d'Aymaville, et bien appellé par ce dernier, la Cause a été retenüe pour le Chef du renvoi demandé, et encore au principal. 1721 et 1722
Classificazione
-
Unità di conservazione associate