×


Sei in Strumenti di ricerca:  Sezione Corte  | Materie economiche in Materie economiche - 2 Addizione [Inventario n. 71.3] | Perequazione del Ducato d'Aosta | Mazzo 1 | Fascicolo 6
Fascicolo
-
Sentiment de la Commission pour la péréquation du Duché d'Aoste sur la rémontrance ou soit rélation de la Délégation y établie du 17 juillet 1782 du résultat de sa commission pour l'arrangement général des territoires du dit Duché et la fissation des congrues; Et sur une autre rémontrance du 21 décembre, par la quelle la Délégation avait demandé qu'il lui fût évoquée la connaissance de toutes les alpéages, les canaux d'arrosement et pour la conservation des bois. 26 mars 1783. Avec une rélation de l'Intendant du dit Duché au sujet de l'extinction des dîmes et les conventions rélatives; deux avis du même Intendant sur les recours de la Paroisse de S.t Germain et des hameaux supérieurs d'Issime et autres écritures rélatives
(1783, marzo 26)
-
Vai al dettaglio del record per la scheda completa

Close