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Sei in Strumenti di ricerca:  Sezione Corte  | Materie economiche in Materie economiche - 2 Addizione [Inventario n. 71.3] | Perequazione del Ducato d'Aosta | Mazzo 1

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Informazioni di Dettaglio [ apri / chiudi ]

Unità di conservazione associate  

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		Sede	Ordina per n. inventario
	Fascicolo 1 Sentiment du Président Comte Petitti sur les recours de plusieurs particuliers, Châpitres, Curés et autres bénéficiers du Duché d'Aoste pour obtenir un délai de présenter à la Délégation y établie les consignemens de leurs rentes ecclesiastiques ou feodales. Avec plusieurs Mémoires du même Presid.t concernant les délais accordés de tems à autre par S.M. pour le consignement susdit. 1772 à 1774		1
	Fascicolo 2 Sentiment de la Commission pour la péréquation du Duché d'Aoste sur les rémonstraces de la Delégation pour obtenir de S.M. l'autorisation nécessaire de faire citer par une assignation générale tous les possesseurs des fonds décimables; comme aussi sur le projet de l'Intendant du dit Duché de réunir à l'hôpital des pauvres l'administration d'un legs pieux de 20/m livres environ de crêance. 23 juillet 1776. Avec deux lettres et deux Mémoires de l'Intendant susdit rélatifs		2
	Fascicolo 3 Sentiment de la Commission sur deux rémonstrances de la Délégation établie à la Cité d'Aoste pour la vérification des biens privilégiés en date du 21 juin 1777 et du 3 janvier 1778, au sujet des biens prétendus exempts à cause de féodalité ou d'ancien patrimoine de l'Eglise et rélativement à la fixation de la portion congrue des Curés, à l'arrangement spirituel et temporel des Paroisses et aux affranchissemens. 15 juin 1778. Avec différentes pièces rélatives		3
	Fascicolo 4 Sentiment de la Commission pour la révision des focages sur les rémontrances de la Délégation touchant quelques contestations entre la Communauté d'Ayax et le Comte de Challant sur la qualité féodale des censes et servis par celui-ci possedés dans le dit territoire d'Ayax; Et sur la requête de la Communauté de Vert pour n'être point réunie à celle de Donaz; et sur une autre du Conseil des Commis rélative au quotient du tribal et à l'administration des Communautés. 7 X.e 1779		4
	Fascicolo 5 Sentiment de la Commission pour la révision des focages du Duché d'Aoste sur les rémontrances de la Délégation y établie et requêtes annexées au sujet des portions congrues, des dîmes et des différens cas de patronages; De l'union des Communautés, suppression de Paroisses et établissement de nouvelles; De l'Hôpital de Villeneuve; et finalement des affranchissemens, consorteries et canaux d'arrosement. 28 avril 1781. Avec un précis du dit sentiment et des providences proposées par le Congrès et plusieurs autres écritures rélatives		5
	Fascicolo 6 Sentiment de la Commission pour la péréquation du Duché d'Aoste sur la rémontrance ou soit rélation de la Délégation y établie du 17 juillet 1782 du résultat de sa commission pour l'arrangement général des territoires du dit Duché et la fissation des congrues; Et sur une autre rémontrance du 21 décembre, par la quelle la Délégation avait demandé qu'il lui fût évoquée la connaissance de toutes les alpéages, les canaux d'arrosement et pour la conservation des bois. 26 mars 1783. Avec une rélation de l'Intendant du dit Duché au sujet de l'extinction des dîmes et les conventions rélatives; deux avis du même Intendant sur les recours de la Paroisse de S.t Germain et des hameaux supérieurs d'Issime et autres écritures rélatives		6
	Fascicolo 7 Mémoire du Président Comte Petitti en faveur du Prévôt de la Cathedrale et Grand Vicaire du Diocèse d'Aoste pour lui obtenir une augumentation de pension méritée par les services essentiels par lui rendus dans la commission lui confiée de concert avec la Délégation pour l'arrangement des territoires. 6 octobre 1783		7
	Fascicolo 8 Sentiment de la Commission sur les remontrances de la Délégation; avec un projet d'Edit pour l'affranchissement des fonds sujets aux devoirs féodaux ou emphitéotiques; et sur la requête du Conseil des Commis rélative à l'affranchissement des censes actives et passives du Collège des Pères Barnabites. Avec plusieurs lettres de l'Intendant d'Aoste relatives. 1784 à 1787		8
	Fascicolo 9 Sentiment de la Commission sur le Mémoire de l'Evêque et du Clergé d'Aoste au sujet de la taxe pour les droits de sépulture proposée par la Délégation. 19 fevrier 1785		9
	Fascicolo 10 Sentiment de la même Commission au sujet de l'arrangement proposé par la Délégation pour l'affranchissement des dîmes dues à la Mense Episcopale. 1786		10
	Fascicolo 11 Sentiment de la Commission sur les rémontrances de la Délégation à l'égard du rachat du péage féodal du pont S.t Martin. 8bre 1786		11
	Fascicolo 12 Sentiment de la Commission sur le recours du Châpitre de la Cathédrale au sujet de l'affranchissement des servis et cens dûs à ces Corps. 3 8bre 1786. Avec l'avis de la Délégation rélatif		12
	Fascicolo 13 Avis de la Commission sur les remontrances de l'Evêque d'Aoste au sujet de la suppression proposée par la Délégation de sept bénéfices Cures de son Diocèse pour l'uniformité des territoires spirituels avec les temporels dans la nouvelle fixation des limites de toutes les Communautés; Concluant que S.M. pourrait par les motifs y énoncés permettre au dit Evêque de laisser subsister les Cures, et de l'autoriser à l'erection des deux Vicairies de Gaby et Viaye sur le pied par lui proposé. en octobre 1786. Avec deux Mémoires du dit Evêque et copie de lettre du Comte Petitti relatives		13
	Fascicolo 14 Sentiment de la dite Commission pour la réparation de quelques erreurs survenus dans la péréquation. 1790. Avec deux lettres du Président Comte Petitti relatives		14