Sei in Strumenti di ricerca: Sezione Corte | Materie economiche in Materie economiche - 2 Addizione [Inventario n. 71.3] | Perequazione del Ducato d'Aosta | Mazzo 1 | Fascicolo 4
Unità di conservazione associate
Denominazione
Fascicolo 4
Descrizione
Fascicolo
Estremi
(1779, dicembre 7)
Numero
-
Testo
Sentiment de la Commission pour la révision des focages sur les rémontrances de la Délégation touchant quelques contestations entre la Communauté d'Ayax et le Comte de Challant sur la qualité féodale des censes et servis par celui-ci possedés dans le dit territoire d'Ayax; Et sur la requête de la Communauté de Vert pour n'être point réunie à celle de Donaz; et sur une autre du Conseil des Commis rélative au quotient du tribal et à l'administration des Communautés. 7 X.e 1779
Classificazione
-
Denominazione
Fascicolo 4
Descrizione
Fascicolo
Estremi
(1779, dicembre 7)
Numero
-
Testo
Sentiment de la Commission pour la révision des focages sur les rémontrances de la Délégation touchant quelques contestations entre la Communauté d'Ayax et le Comte de Challant sur la qualité féodale des censes et servis par celui-ci possedés dans le dit territoire d'Ayax; Et sur la requête de la Communauté de Vert pour n'être point réunie à celle de Donaz; et sur une autre du Conseil des Commis rélative au quotient du tribal et à l'administration des Communautés. 7 X.e 1779
Classificazione
-
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