Sei in Strumenti di ricerca: Sezione Corte | Materie economiche in Materie economiche - 2 Addizione [Inventario n. 71.3] | Perequazione del Ducato d'Aosta | Mazzo 1 | Fascicolo 2
Dettaglio
Denominazione
Fascicolo 2
Descrizione
Fascicolo
Estremi
(1776, luglio 23)
Numero
-
Testo
Sentiment de la Commission pour la péréquation du Duché d'Aoste sur les rémonstraces de la Delégation pour obtenir de S.M. l'autorisation nécessaire de faire citer par une assignation générale tous les possesseurs des fonds décimables; comme aussi sur le projet de l'Intendant du dit Duché de réunir à l'hôpital des pauvres l'administration d'un legs pieux de 20/m livres environ de crêance. 23 juillet 1776.
Avec deux lettres et deux Mémoires de l'Intendant susdit rélatifs
Classificazione
-
Unità di conservazione associate