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Sei in Strumenti di ricerca:  Sezione Corte  | Ecritures concernans la Ville de Geneve in Paesi [Inventario n. 11] | Categoria Prima | Mazzo 1 d'addizione | Fascicolo 4
Mazzo 1 d'addizione
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Declaration imprimée par le Comte de Medavy Lieutenant Général, Comandant en Savoie, et l'Armèe du Roi de France dans le même Duché ensuite des Rémontrances lui présentées par Messieurs du Conséil de Génève par rapport à l'exécution de l'Ordonnance rendue le 6. Juin, concernant les côtes imposées sur les biens possédés par les Génèvois dans les Baillages de Ternier, et Gaillard. 22. Juin 1707
(1707, giugno 22)
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