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Sei in Strumenti di ricerca: Sezione Corte  | Ecritures concernans la Ville de Geneve in Paesi [Inventario n. 11] | Categoria Prima | Mazzo 1 d'addizione
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Unità di conservazione associate
Denominazione
Mazzo 1 d'addizione
Descrizione
Mazzo
Estremi
(post 1530 - 1755)
Numero
-
Testo
Mazzo 1 d'addizione
Classificazione
-


Denominazione
Mazzo 1 d'addizione
Descrizione
Mazzo
Estremi
(post 1530 - 1755)
Numero
-
Testo
Mazzo 1 d'addizione
Classificazione
-


Sede Ordina per n. inventario
    Fascicolo 1
Recueil de plursieurs Actes touchant les differends entre la R.le Maison de Savoie, et les Cantons de Berne, et de Fribourg par rapport à la Ville de Genêve. depuis 1530. à 1538
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    Fascicolo 2
Mémorie concernant Génève, dans le quel on donne une idée en gros de tout ce qui est arrivé entre la Maison de Savoie et la dite Ville, principalement depuis le regne de Charles le Bon, tems de la révolte, jusqu'à la fin de la Régence de Maame Roïale Marie Jeanne Baptiste 1688
  2
    Fascicolo 3
Mémorie concernant l'ètat présent de la Ville de Génève, pour servir d'Instruction aux Magistrats de Savoie dans la conduite à tenir à l'ègard de la dite Ville, suivant les derniers Traités provvisionnels 1700
  3
    Fascicolo 4
Declaration imprimée par le Comte de Medavy Lieutenant Général, Comandant en Savoie, et l'Armèe du Roi de France dans le même Duché ensuite des Rémontrances lui présentées par Messieurs du Conséil de Génève par rapport à l'exécution de l'Ordonnance rendue le 6. Juin, concernant les côtes imposées sur les biens possédés par les Génèvois dans les Baillages de Ternier, et Gaillard. 22. Juin 1707
  4
    Fascicolo 5
Discours sur l'état présent de nos affaires avec ceux de Génève, ou il est parlé par occasion de nos intérêts avec les Bernois
  5
    Fascicolo 6
Instruction, ou Mémoire de l'Evêques de Génève pour être prèsenté au Roi, qui justifie les droits de S.M. tant au Spirituel, qu'au temporel contre les usurpations des Sindic, et Conseil de la Ville de Génève dans les Villages de Chancy, Avully, et Moing, et autres Lieux qui sont de la Souveraineté de S.M., servant de Réponse aux deux differéns Mémoires présentés par les Députés de Génève sur cette matière
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    Fascicolo 7
Ecrit historic-légal pour prouver les droits de Souveraineté de la Roïale Maison de Savoie sur la Ville de Génève
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    Fascicolo 8
Copie du Traité conclu entre la France, et la République de Génève au sujét des Déserteurs
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    Fascicolo 9
Relazione dello Stato delle pendenze colla Repubblica di Geneva
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    Fascicolo 10
Reglement de l'Illustre pour la pacification des troubles de la République de Génève 7. Avril 1738. Avec des projets d'autres Reglemens d'arrangement, et de conciliation; comme aussi les Représentations des Citoyens, et Bourgeois de Génève à Messieurs les Sindics sur les affaires de la dite Rèpublique; une Rélation sur l'état ou se trouvait la même en 1766.; et autres Ecritures rélatives de 1738. à 1770
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    Fascicolo 11
Pleinpouvoir, donné par la République de Génève au Sindic, et Conséiller d'État Pierre Mussard de conclure, et signer avec les Plenipotentiaires de S.M. le Traité d'arrangement définitif des differends qui subsistaient depuis long tems entre la Roïale Maison de Savoie, et la dite République 30. Maÿ 1754
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    Fascicolo 12
Parangon des différentes rennovations du Fief de S.t Victor, rélatives les unes aux autres, pour regard des Livres Terriers respectifs d'icelles qui se trouvent prendre partie sur la Souveraineté de Savoie, et partie sur celle de la République de Génève; avec un projét en proposition pour la division des dites livres, à l'effet de la remise à faire par la République suivant l'Article 11. du Traité du 3. Juin 1754.; ensemble une annotation de ceux des dits Livres Terriers qui peuvent être remis en entier, pour iceux s'étendre seulement dans la Savoie; la dite annotation faite par les N.os des dits Livres rélatifs au dernier Inventaire général des Archives de la République. 10. Août 1754. Dressé à Génève par J. Leger Commissaire de la les Monts des extentes de S.M. le Roi de Sardaigne
  12
    Fascicolo 13
Manifeste publié par le Baron Foncet de Montailleur pour la presentation du Serment de fidélité par les habitans des lieux, Terres, et Villages dont la jurisdiction ordinaire appartient à S.M. par le Traité conclû avec la Ville de Génève 24. 7mbre 1754
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    Fascicolo 14
État des bâtimens, et ruraux dédés à S.M. par le Traité conclû avec la République de Génève dans les Terres d'Onnex, Néidens, et Valeyry 27. 7mbre 1754
  14
    Fascicolo 15
Minute du Verbal dressé par le Baron Conséiller d'État Foncet de la presentation du Serment de fidélité par les Sujets des Terres cédées à S.M. en vertu du Traitè conclû avec la Ville de Génève le 3. Juin dernier 1.er 9mbre 1754
  15
    Fascicolo 16
Rélation du Baron Foncet des operations par lui faites, et de celles qui restaient à exécuter ensuite des Instructions lui données le 18., et le 29. Juin pour l'éxecution du Traité avec la Ville de Génève le 3. du même Mois. 5. 9mbre 1754
  16
    Fascicolo 17
Observations sur l'arrangement territorial résultant du Traité conclû avec la Ville de Génève, rélativement à d'intérêt des Royales Gabelles, à celui de la Suoveraineté, et autres objets
  17
    Fascicolo 18
Lettres des Cantons de Berne, et de Zurich, et de la Ville de Génève concernant la Conclusion du Traité avec celle-ci 1754. et 1755
  18


Una selezione di supporti metodologici che possono risultare utili agli studiosi e ai ricercatori:
  • il glossario [G] di archivistica;
  • raccolte di fonti, dizionari, repertori, guide e percorsi, compilazioni lessicografiche, apparati biografici;
  • link ai più importanti sistemi informativi e portali tematici europei, italiani, locali.
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