Mémoire du Comte et Archiviste Rocca touchant le Duché susd.t pour sçavoir s'il doit être consideré comme separé de la Savoïe, et du Piemont, ou uni aux d.s Etats qu'on appelle deça et de la les monts
Minute de reglement de S.A.R. pour la prestation du Serment des Barons, et Nobles de ce Duché entre les mains du Gouverneur d'iceluy pour entrer au Conseil des Commis, avec déclaration de ceux qui doivent y avoir la presceance
Lettre du Conseil des Commis de la Cité d'Aoste à S.A.R. par la quelle il lui donne part de l'expedition ci incluse que les françois lui ont adressée avec ordre d'envoïer trois députés à Chamberi pour traiter, et convenir des Contributions à peine d'execution militaire Avec une lettre du Baron Challant sur l'entrée des d.s françois au lieu de Pontserau. 18 Mars 1691
Rélation des passages de tout le circuit du Duché d'Aoste, venant des Provinces circonvoisines, avec une description sommaire des Montagnes.Dressée par Philibert Amedé Arnod des Conseillers Commis Iuge au Baillage d'Aoste pour S.A.R. Commissaire, et Intend.t député par le Conseil des Commis. 1691 en 1694
Patentes du Duc Victor Amé 2.d par les quelles il confirme au Duché d'Aoste les Privileges que ceux du dit Duché ne puissent appeller aux Senats de Savoïe, et de Piemont, des Causes Civiles pour moins de la somme de 50 Ecus d'or, et des Criminelles, sauf qu'il y aïe sentence définitive rendüe par la Cour des Connoissances, ou portant grief irreparable en définitive 24 May 1694
Mémorial presenté à S.A.R. par le Duché susd.t à l'occasion de l'offre du Donatif avec les réponses en marge de châque article confirmatives des priviléges, et franchises du d.t Duché. 13 Iuillet 1694.
Avec une copie imprimée des Patentes de Sa d.e A. portant inhibition hors du d.t Duché des Sentences qui n'outrepassent la somme de 50 Ecus d'or du 24 May 1694.
Et une autre du decret du Senat portant Registration des susd.s réponses, et Patentes du 31. Iuillet 1694
Mémoire contenant un état du Duché tant à l'égard du donatif qu'il fait à S.A.R. que des dettes du Païs, des dépenses pendant la Guerre pour sa defense, avec le nom des Terres, sur les quelles se fait le repartement des focages, et touchant le Conseil des Commis. 1694
Consultations de divers Ministres sur la pretention du Patrim.l G.l de S.A.R. d'imposer dans ce Duché les Tailles, et Gabelles de la même maniere qu'elles s'imposent dans les autres Etats de Sa d.e A. 19 20 et 21 Août, et 29 8bre 1698.
Avec Copie de deux Factum pour le même Duché rélatifs
Mémoire remis par l'Avocat Carrel à S.A.R. pour l'imposition de diverses Gabelles dans le Duché d'Aoste, sçavoir l'Insinuation, le papier timbré la ferme du Tabac, et Eau de vie, Gabelle de la fogliette, Viande et augmentation du Donatif, et de la Gabelle du Sel
Requête presentée à S.A.R. par son Patrim.l G.l Bonaud sur le droit appartenant à Sa d.e A. d'imposer les Tailles, et Gabelles au d.t Duché.
Avec les réponses de ce Duché prétendant en être exempt à terme de ses Privileges.
Et le Sommaire des Ecritures, dont on s'est respectivement servi à cett'occasion. 1698
Projet remis par le Gen.l des Finances aux députés du d.t Duché à l'occasion que S.A.R. avoit ordonné qu'ils se pourvûssent par justice à l'égard de leurs priviléges
Instructions de S.A.R. à l'occasion de la Convocation du Conseil Gen.l de ce Duché pour regler le donatif qu'il devoit faire pour la Naissance du Prince de Piemont, et pour offrir une somme pour la Confirmation de ses privileges. 24 Août 1699
Memorial presenté à S.A.R. par le deputés du d.t Duché à l'occasion du Donatif fait par celui cy de 500/m Livres, avec les réponses de S.A. en marge de chaque article.
Et diverses Minutes de Patentes portant abolition du procés intenté par le Patrimonial au d.t Duché, et confirmation de ses privileges, et franchises. 2 fevrier 1700
Obligatio passée par les deputés du Duché susd.t en faveur du Patrim.l Gen.l de S.A.R. pour le Donatif de 500/m Livres.
Avec la ratification du Conseil Gen.l du Duché. 10 fevrier, et I.er Mars 1700
Factum sur les prétentions du Duché d'Aoste d'exiger sur le Dace de Suze, et à défaut du fond sur la Traitte foraine la somme de 300 Ecus d'or tous les ans
Avis du Grand Chancelier Bellegarde sur l'autorité du Senat de Savoïe de juger sur les matiéres possessoriales, et Beneficiales privativement, et à l'exclusion des Iuges Ecclesiastiques d'Aoste.
Avec un Arrêt du d.t Senat du 2 7bre 1702. 28 juillet 1702
Instruction de S.A.R. au Marquis de Cirié Gouverneur, et Grand Baillif du Duché pour faire assembler le Conseil Genéral des 3 Etats pour l'établissement du donatif ordinaire.
Avec diverses minutes de Lettres de Sa d.e A.R. au Conseils des Commis du dit Duché, et au susd.t Marquis de Cirié sur le même sujet. xmbre 1706
Articles du Coûtumier de la Val d'Aoste touchant les Criminels qui peuvent joüir de l'immunité pendant 40 jours, et ceux qui n'en peuvent pas jouïr.
Avec un mémoire pour la reduction des rentes constituées qui y sont au 5. et au 6. pour 0/0 à la moitié
Memorial du Duché avec les réponses à coté de S.A.R. à l'occasio du Donatif de 290/m Livres fait par ce Duché, et la réponse de S.A.R.au Conseil Gen.l des 3. Etats, une copie d'un décharge de sa d.e A.R. de 5500 Livres en faveur du Gouv.r et de l'Evêque d'Aoste, du Baron de Nus, et du Tresorier Millet, et une Copie des Lettres pour faire convoquer le dit Conseil General des 3 Etats. 6 xmbre 1712
Mémoire remis par l'Archiviste Cullet d'ordre de S.M. à M.r Planchamp Vibaillif du Duché d'Aoste sur les Connoissances que sa d.e M.té desiroit qu'il prit des abus qu'il y a dans ce Duché. 14 9mbre 1714