Acte de comparant fait par les Sindics des Marches au lieu de Chaparillan par devant les Sindics du d.t lieu, de Bellecombe, et de la Buissiere sur la publication de l'ordre obtenu du Marechal de Les Diguieres par les d.s des Marches au sujet du droit de Montagne pretendu par ces derniers, et des limites de leur terrein avec ceux de Chaparillan, et Bellecombe 28 May 1618
Instruction donnée par le Gouv.r de la Savoïe à l'Avocat Charriere pour aller vers le Maal de les diguieres au sujet des limites du lieu des Marches de la Savoïe, et de celui de Bellecombe du Dauphiné Avec copie de Lettre du d.t Gouv.r au d.t Marechal sur le même sujet, et Copie d'Arrêt du Parlement de Dauphiné portant reglement provisionnel des Limites de l'An 1576 15 Mars 1619
Verbal du President Garnerin Commissaire deputé par la Chambre des Comptes de Savoye pour la verification des limites en l'Assistence d'un Com.re françois entre le Dauphiné, et la Savoye riere Apremont, les Marches, Francin, les Mollettes, Villaroux la Rochette, Arvillard, et Detrier 1647
Copie de Lettre du Duc de Lesdiguieres au 1er Presid.t La Perouse sur la pretention des Commis de la Doüane de france que les Savoyards païent la Doüane des fruits qu'ils retirent des fonds qu'ils possedent en Dauphiné 18 Iuillet 1667
Autre de l'ordre du d.t Duc Gouv.r en Dauphiné par lequel suivant l'intention du Roy de fr.ce ordonne aux Consuls, Officiers, et habitants des Lieux de Chaparillan, et de Belle combe, de rendre incessamment aux particuliers de S.t Baldoph, et d'Aspremont tous le Bleds, et denrées par eux prises, et enlevées dans les fonds qu'ils avoient cultivés, et ensemencés dans le Territoire des Abimes, avec inhibition de commettre à l'avenir aucune violence contre les Sujets du Duc de Savoïe 6 8bre 1667
Autre de Lettre du Presid.t de la Berchere au Presid.t La Perouse avec Copie de la Commission du Roy pour la Visite des Confins du Dauphine, et de la Savoye 22 Avril 1668
Commission aux Presid.t la Perouse, et de Challes pour assister avec les Commissaires de S.M. Tres Ch.ne au reglement des limites entre le Dauphiné et la Savoye 23 Août 1669
Iournal des conferences faites pour le reglement des limites sud.s entre les Mandements d'Aspremont, des Marches, et Montmeillan en Savoye et le mandement de Bellecombe et Chaparillan en Dauphiné 1670
Extrait fait sur le journal des Conferences susd.s concernat le rang qu'ont tenu les deputés du Roy T.C. et de S.A.R. dans les seances faites pour le reglement des susd.s Confins 1er Iuin 1670
Verbal de l'Archiviste de la Chambre des Comptes se Savoye sur le voïage fait à Grenoble pour collationner les tîtres concernat les differends de limites entre le Dauphiné, et la Savoïe du côté des Marches, et d'Apremont 10 7bre 1670
Rapport du Commissaire envoïé par le 1er Presid.t La Perouse pour la limitation et plantement des bornes qui doivent separer le Dauphiné d'avec la Savoye 1670
Informations prises à la poursuite du Proc.r G.l contre ceux de la Chaparillan, et autres Lieux du Dauphiné touchant la faisie de leur Bêtail dans les Prés de Leschau mandement d'Aspremont et des violences par eux faites dans le Château du d.t lieu 1671
Deux Lettres de l'Avocat Chollet l'une à S.A.R. et l'autre au susd.t President au sujet des Confins de la Savoïe, et du Dauphiné du côté de Montmeillan 10 Avril 1671
Memoire des raisons dont on s'est servi dans les Assemblées tenuës à Chaparillan pour l'éclaircissement des limites des Etats de Savoye, et Dauphiné du côté de la Prairie des mortes 1671
Autre tendant à justifier les pretentions des François à l'égard des limites entre le Dauphiné, et la Savoye du côté de Bellecombe, et Chaparillan 1671
Instruction pour l'intelligence des reponses qui l'on a fait à la requète presentée par le Consul de Chaparillan à Mess.rs de la Chambre des Vacations du Parlam.t de Grenoble 1671
Parere de Mess.rs les 1er President La perouse et de Challes sur le sujet du projet remis par les Ministres du Roy pour les limites du Dauphiné, et de la Savoye du côté de Chaparillan 15 Avril 1671
Reponse de S.A. sur des Articles presentés de la part de S.M. pour le fait des limites entre la Savoye et le Dauphiné du côté de Bellecombe, et Chaparillan
Patentes du Roy de france portant reglem.t de limites de Bellecombe et Chaparillan en Dauphiné et d'Aspremont, Francin, et des Marches en Savoye Avec la ratification de S.A.R. des Articles contenus dans la susd.e patente Et Commission au Presid.t de la Perouse, et de Challes pour l'execution des d.s Articles 27 Avril 1672
Extrait de Commission donnée par les deputés de france aux Commissaires y nommés pour assister au plantement des bornes entre les Comm.res de Bellecombe, et Chaparillan en Dauphiné, et celles d'Aspremont et en Savoye conformement au reglement susd.t Avec les lettres de Commission données pour le même sujet par les deputés de Savoye 27 7bre 1671
Verbal fait par les Officiers qui ont été reconnoître les Confins entre le Dauphiné et la Savoye deputés par les Commissaires établis par S.M. et S.A.R. 4 Xmbre 1672
Procés verbaux et autres procedures faites pour le reglement des limites, Alignement, et plantement des bornes entre Montmeillan, Apremont, Francin, et les Maches en Savoïe, et les Communautés de Chaparillan et Bellecombe en Dauphiné 1672 et 1673
Verbal des Commissaires deputés sur le plantem.t des Bornes entre les Commanautés de Bellecombe, et Chaparillan en Dapuphiné et celle d'Aspremont en Savoye 20 May 1673
Arrêt d'enregistrement de la Cour , et Parlement de Dauphiné de tous les Actes faits pour la fixation des limites entre les susd.s Communautés Et l'Arrêt de l'Enregistrement de la Chambre des Comptes du Daouphiné des susd.s notes 23 et 28 Juin 1673
Ratification du Duc Charles Em.l 2.d de tous ce qui a été ordonné, fait, et executé pour le reglement des Confins, et plantement des bornes entre les mandements de Chaparillan, et Bellecombe, et ceux d'Aspremont, S.t Bardolph, les Marches, Francin, et Montmeillan 12 Aout 1673
Copie de sentence renduë par le Iuge maje de Savoye, et Arrêt du Senat de Confirmation d'icelle du 2 Iuin 1733 en faveur de la Comm.té de S.t Heleine du Lac contre le nommé Portuis de Chaparillan en Dauphiné, condamné à une emende, et au païement envers la d.e Comm.té à des domages qu'il avoit causés en faisant couper quantité de Bois, et de Planches dans une des Isles de l'Isere territoire de Savoye que le d.t Portuis prétendoit pourtant être de celui de fr.ce et lui appartenir en propre, comme droit aïant de D.tte Mugnier Orgeval. Avec un memoire du 1.er Presid.t de Savoye sur le même sujet. 26 Août 1752
Copie de Contract entre la Communauté de S.te Helene du Lac en Savoye, et Nicolas Pertuis de Chaparillian en Dauphiné, par lequel en Execution de l'arret du Senat de Savoye du 2 Iuin 1759 le d.t Pertuis a payé 315 ll. tant pour depens, que pour Dommage causés dans une Isle de l'Ysere appartenante à la d.te Communauté du 15 fevrier 1754