La categoria comprende "Titres et écritures qui concernent les terres de St. Victor, et Chapitre , les baillages de Ternier et Galiard par rapport à la ville de Genève. Et l'exemption des tailles, tant à l'égard des biens possédés par les bourgeois, citoïens et habitans de Genève dans les États de Savoye, que des biens que la ville de Genève pretend être dépendans des fiefs, de St. Victor, et Chapitre. Et sentiments pour l'expulsion des protestans étrangers des terres de St. Victor et Chapitre". Una busta non risulta inventariata