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Copie d'Arrêt du Conséil d'État du Roi Trés Chrêtien qui ordonne qu'à l'avenir, et à commencer du jour de la pubblication, les Sujéts des Etats Généraux cesseront de jour dans tous les Ports, et Villes du Royaume de France de tous les avantages qui leurs ont été accordés par le Traité de Commerce du 21. xmbre 1739. 31. xmbre 1745