---

Sei in Strumenti di ricerca:  Sezione Corte  -> Scritture relative alle corti straniere in Materie politiche per rapporto all'estero [Inventario n. 100.2] -> Francia -> Mazzo 2

---

Informazioni di Dettaglio [ apri / chiudi ]

Unità di conservazione associate  

---

		Sede	Ordina per n. inventario
	Fascicolo 1 Traité d'Alliance défensive entre la France, l'Angleterre, et la Hollande; signé à la Haye 4. Janvier 1717. Avec le Discours prononcé par l'Abbé Dubois Ambassadeur extraordinaire, et Plénipotentiaire du Roi de France avant son départ de la Haye pour se rendre à Paris		1
	Fascicolo 2 Remontrances présentées au Roi de France par les Gens tenant Sa Cour de Parlement, au sujét d'un Edit concernant une refonte générale des Monnoies 27. Iuin 1718		2
	Fascicolo 3 Requête des Princes du Sang au Roi de France pour faire revoquer, et annuller dans son Lit de justice l'Edit du Mois de juillet 1714. qui donne à Louis Auguste de Bourbon Duc de Maine, et à Louis Alexandre de Bourbon Comte de Tolouse, Princes du Sang Légitimés, et à leurs descendans le droit de succédér à la Couronne, et tout ce qui y est porté, ensemble la Declaration du 23. May 1715. qui leur donne le tître, les honneurs, et le rang des Princes du Sang Avec plusieurs Mémoires rélatifs		3
	Fascicolo 4 Harangue prononcée par S.E. le Marquis de Fénélon Ambassadeur de France, à l'audience de Leurs Hautes Puissances, les Etats Généraux 3. Mai 1725		4
	Fascicolo 5 Harangue prononcée par S.E. le Marquis de Fénélon Ambassadeur de France, par la quelle il notifie à LL. HH. Puissances les Etats Généraux la Célébration du Mariage du Roi de France avec la Princesse Marie, fille du Roi Stanislas 27. Août 1725		5
	Fascicolo 6 Traité conclû à Hannover entre le Roi de France, le Roi de la Grande Brétagne, et le Roi de Prusse 3. 7mbre 1725. Avec des Remarques sur le même Traité envoyées par la Cour de Vienne au Baron Kirchner Commissaire Impérial à Ratisbonne; Observations de l'Ambassadeur de France, et des Ministres de S.M. Britannique, et de S.M. le Roi de Prusse sur la Résolution de Messieurs les Etats Généraux du 27. Avril 1726 touchant l'accession au même Traité; Et Acte d'Accession des États Généraux des Provinces Unies au Traité susdit, signé le 9. Août 1726		6
	Fascicolo 7 Trattato di pace conchiuso tra il Re di Francia, ed il Bey di Tunisi 1728		7
	Fascicolo 8 Portrait du Cardinal de Fleury qui a été Premier Ministre du Roi de France Louis XV. sans en prendre le tître depuis		8
	Fascicolo 9 Traité conclû à Seville entre SS. MM. le Roi de la Grande Brétagne, le Roi Trés Chrétien, et le Roi Catholique 9. 9mbre 1729. Avec quelques Ecrits rélatifs; savoir Remarques sur un Ecrit distribué à Ratisbonne pour devoir servir de Réponse au Decrêt de Commission publié depuis peu au sujét du dit Traité. Declaration des Ministres de S.M. Catholique, et de S.M. Britannique rélativement au meme Traité 6. Juin 1731. Les Observations sur le Traité de Seville examinées 1730. Articles de lettre du Comte Maffei au Roi du 7. Janvier 1730. concernans les Articles secrets du dit Traité		9
	Fascicolo 10 Trattato di Lega segreto signato a l'Escurial tra il Re di Francia, e S.M. Cattolica per provvedere alla sicurezza della due Monarchie, per promuovere i vantaggi dell'Infante D. Carlo, e per prevenire con tutti i mezzi possibili tutti i danni, e pregiudicj, che loro potrebbero risultare dagli evenimenti futuri. 7. 9mbre 1733		10
	Fascicolo 11 Ordine del Re di Francia per aumentare il numero delle Milizie del suo Regno 12. 9mbre 1733		11
	Fascicolo 12 Ordonnance du Roi de France pour la pubblication de la Paix entre le dit Roi, et l'Empereur d'Autriche, et Séigneurs Electeurs, Princes, et Etats de l'Empire 28. Mai 1739. Avec l'Ordre de la Marche pour la susdite pubblication; Et Mandement de Monséigneur l'Archêveque de Paris qui ordonne de chanter le Te Deum dans toutes les Eglises de son Diocése		12
	Fascicolo 13 Traité conclû entre S.M. Trés Chrêtienne, et M. le Prince de Bâsle 11. 7mbre 1739		13
	Fascicolo 14 Traité de Commerce, Navigation, et Marine fait, conclû, et arrêté à Versailles entre S.M. le Roi de France, et les Séigneurs Etats Généraux des Provinces Unies du Pais Bas 21. xmbre 1739		14
	Fascicolo 15 Capitulations renouvellées entre le Roi de France, et le Grand Séigneur 28. Mai 1739		15
	Fascicolo 16 Declaration du Roi, qui exempte les grains, farines, et légumes de tous droits jusqu'au dernier xmbre 1741., et qui pourvoit au payement des Droits de minage, des Cens, et Rentes, et Fermages en Grains 26. 8bre 1740		16
	Fascicolo 17 Arrêst du Conséil d'État du Roi qui léve la Surséance ordonnée par celuy du 7. Janvier 1738. concernant les emprunts de la Communauté des Conséillers du Roi Inspecteurs sur les vins; et luy permét d'empruntér au denier 20. en espèces, jusqu'à la concurrence de six million de livres pour faire avec les deux millions six cent quatre vingt milles livres d'emprunts par elle cy devant faits, huit millions six cens quatre vingt mille livres aux mêmes prérogatives accordées aux rentes de la dite Communauté par la Declaration du 10. May 1735. 1.er 9mbre 1740		17
	Fascicolo 18 Arrêst de la Cour du Parlement pour la subsistance des Pauvres 30. xmbre 1740		18
	Fascicolo 19 Declaration du Roi pour la levée du dixième du revenu des Biens du Royaume 29. Aoûst 1741. Avec les Rémontrances faites par le Parlement de Paris ensuite de la dite Declaration, et la Réponse donnée par le Roi		19
	Fascicolo 20 Ordonnance du Roi de France portant augmentation de 30./m hommes de Milice 30. 8bre 1742		20
	Fascicolo 21 État général, et abrégé des Forces Militaires, et Marittimes de France sur le piéd complet 1.er 7mbre 1743		21
	Fascicolo 22 Articles du Traité secrét stipulé à Fontainebleau entre la France, et l'Espagne 25. 8bre 1743. Avec la confrontation, et Mémoires sur le dit Traité, et sur celui conclû à l'Escurial le 7. 9mbre 1733		22
	Fascicolo 23 Dichiarazione di Guerra del Re di Francia all'Inghilterra 15. Marzo 1744		23
	Fascicolo 24 Harangue faite par le Marquis de Fénélon Ambassadeur du Roi de France auprès des Séigneurs États Généraux, en prénant Congé de SS. HH. Puissances dans une audience publique 23. Avril 1744		24
	Fascicolo 25 Copie de lettres du Roi de France concernant le Mariage du Duc de Ponthievre avec la Princesse fille ainée du Duc de Modéne 23. 8bre 1744		25
	Fascicolo 26 Copie d'Arrêt du Conséil d'État du Roi Trés Chrêtien qui ordonne qu'à l'avenir, et à commencer du jour de la pubblication, les Sujéts des Etats Généraux cesseront de jour dans tous les Ports, et Villes du Royaume de France de tous les avantages qui leurs ont été accordés par le Traité de Commerce du 21. xmbre 1739. 31. xmbre 1745		26
	Fascicolo 27 États du Militaire de France en 1748. et 1749		27
	Fascicolo 28 Ordonnance du Roi de France pour la Publication de la Paix conclue entre S.M. susdite, et le Roi de la Grande Brétagne, et la Réine d'Hongrie, et de Bohême 14. Janvier 1749		28
	Fascicolo 29 Arrangement des Finances fait au Mois d'Octobre 1749. à Fontainbleau pour l'Année 1750., qui constate les revenus, et dépenses de cette même Année 1750		29
	Fascicolo 30 Plan économique, guerrier, et politique pour la France. Par M. De Trudène Janvier 1751		30
	Fascicolo 31 Mémoire touchant les incovéniens qui résulteraient pour le Corps Helvétique du renouvellement du traité d'Alliance avec la France 1751		31
	Fascicolo 32 Stati diversi dei Vascelli, e Fregate da Guerra del Re di Francia 1751. in 1753		32
	Fascicolo 33 Explications touchant l'emprunt que S.M. T.C. veut faire de 22. millions, et demi 1752		33
	Fascicolo 34 États des fonds extraordinaires qui doivent entrer dans les Coffres du Roi de France dans les Mois de 7mbre, et 8bre 1755		34
	Fascicolo 35 Liste des Vaisseaux, que la France fait armer en guerre, et de ceux qui ont en ordre de se tenir prêts à Thoulon 1755		35
	Fascicolo 36 État des Troupes aux Camps de la Sembre, et de la Sarre 1755		36
	Fascicolo 37 Scritture relative alla Mediazione del Re di Prussia per l'aggiustamento delle differenze, che vertivano tra le Corti di Francia, ed Inghilterra circa le rispettive loro possessioni nell'America Settentrionale 1755. e 1756		37
	Fascicolo 38 Traité d'Alliance défensive entre les Cours de France, et de Vienne 1.er May 1756		38
	Fascicolo 39 Convention, ou Acte de Neutralité entre les Cours de France, et de Vienne, rélativement aux différends qui se sont élevés entre la France, et l'Angleterre au sujét des Limites de leurs possessions respectives en Amérique 1.er May 1756		39
	Fascicolo 40 Ordonnance du Roi de France portant Declaration de Guerre contre le Roi d'Angleterre 9. Juin 1756		40
	Fascicolo 41 Gazette de Paris contenant le Précis du Procés Verbal du Lit de justice tenu à Versailles; avec le Plan gravé de l'ordre observé pour les Places, ou l'on voit la disposition de cette Assemblée 21. Août 1756		41
	Fascicolo 42 Lettre du Ministre de la Marine de France aux Chambres du Commerce, touchant l'approvisionnement des Colonies, et le débouchement de leurs Marchandises 1756		42
	Fascicolo 43 Dichiarazione degli Stati Generali alla Corte di Francia relativamente alle differenze della medesima coll'Inghilterra. 1756		43