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Intestazione

Inventario 65 - Inventaire des comptes des revenues et conventions et subsides de la Chayellanie et mandements de Maurienne tant au bas que au dessus de la Verne; inventaire des Comptes des revenues et conventions et subsides de la Chatellanie (...)

Descrizione

Inventaire des comptes des revenues et conventions et subsides de la Chayellanie et mandements de Maurienne tant au bas que au dessus de la Verne; inventaire des Comptes des revenues et conventions et subsides de la Chatellanie et mandements de Seisselle et des droits de la gabelle du dit lieux. Il " sussidio " o donativo era richiesto nelle assemblee degli Stati dal sovrano originariamente in determinate occasioni come lo scoppio di una guerra o per nozze reali; in un secondo momento divenne invece una tassa fissa.

Estremi cronologici

(1341 - 1480)

Estensioni cronologiche

Consistenza

3 unità di conservazione

Qualifica

Strumenti di ricerca associati

Camera dei Conti. Savoia. Comptes des revenues et conventions et subsides de la Chatellanie et mandements de Maurienne tant au bas que au dessus de la Verne; inventaire des Comptes [Inventario CCS n. 65]

Sottolivelli dell'elemento corrente

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Foglio 1 - Comptes des revenues et conventions et subsides de la Chayellanie et mandements de Maurienne tant au bas que au dessus de la Verne Sezioni Riunite -> Camera dei conti -> Camera dei conti di Savoia -> Inventario 65 - Inventaire des comptes des revenues et conventions et subsides de la Chayellanie et mandements de Maurienne tant au bas que au dessus de la Verne; inventaire des Comptes des revenues et conventions et subsides de la Chatellanie (...) -> Foglio 1 - Comptes des revenues et conventions et subsides de la Chayellanie et mandements de Maurienne tant au bas que au dessus de la Verne	1392	1480
Foglio 21 - Comptes des receveurs du Vingtain et subside accordé pat les habitants des lieux et chatellanie de Maurienne Sezioni Riunite -> Camera dei conti -> Camera dei conti di Savoia -> Inventario 65 - Inventaire des comptes des revenues et conventions et subsides de la Chayellanie et mandements de Maurienne tant au bas que au dessus de la Verne; inventaire des Comptes des revenues et conventions et subsides de la Chatellanie (...) -> Foglio 21 - Comptes des receveurs du Vingtain et subside accordé pat les habitants des lieux et chatellanie de Maurienne	1451	1451
Foglio 45 - Comptes desdroits des péages du Moncenix, la Chambre, Saint Jean de Maurienne et Pont d'Hermillion Sezioni Riunite -> Camera dei conti -> Camera dei conti di Savoia -> Inventario 65 - Inventaire des comptes des revenues et conventions et subsides de la Chayellanie et mandements de Maurienne tant au bas que au dessus de la Verne; inventaire des Comptes des revenues et conventions et subsides de la Chatellanie (...) -> Foglio 45 - Comptes desdroits des péages du Moncenix, la Chambre, Saint Jean de Maurienne et Pont d'Hermillion	1341	1427