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Intestazione

Inventario 94 - Inventaire des verbaux et procés à l'instance du procureur patrimonial pour echeutes des biens par droit batardise, d'illegitimation

Descrizione

Estremi cronologici

(1331 - 1719)

Estensioni cronologiche

Consistenza

38 unità di conservazione

Qualifica

Strumenti di ricerca associati

Camera dei Conti. Savoia. Verbaux et procés à l'instance du procureur patrimonial pour echeutes des biens par droit batardise, d'illegitimation [Inventario CCS n. 94]

Sottolivelli dell'elemento corrente

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Foglio 1 - Inventaire des verbaux et procés à l'instance du procureur patrimonial pour echeutes des biens, meubles et immeubles delaissés par les bastards et illegitimes et autres par droit de felonie, perfidie et crimes de leze majesté Sezioni Riunite -> Camera dei conti -> Camera dei conti di Savoia -> Inventario 94 - Inventaire des verbaux et procés à l'instance du procureur patrimonial pour echeutes des biens par droit batardise, d'illegitimation -> Foglio 1 - Inventaire des verbaux et procés à l'instance du procureur patrimonial pour echeutes des biens, meubles et immeubles delaissés par les bastards et illegitimes et autres par droit de felonie, perfidie et crimes de leze majesté	1379	1576
Foglio 16 - Remontrances, lettres et autres actes du procureur patrimonial contre les tresoriers, gabelliers et autres comptables pour les obliger de rendre compte de leur adminstration Sezioni Riunite -> Camera dei conti -> Camera dei conti di Savoia -> Inventario 94 - Inventaire des verbaux et procés à l'instance du procureur patrimonial pour echeutes des biens par droit batardise, d'illegitimation -> Foglio 16 - Remontrances, lettres et autres actes du procureur patrimonial contre les tresoriers, gabelliers et autres comptables pour les obliger de rendre compte de leur adminstration	1331	1684
Foglio 19 - Remontrances, lettres, arrets, conclusions et autres actes pour le sieur procureur patrimonial iouchant les echeutes de divers biens faute du payement des laods, servis, passation de reconnoissance, prestation d'hommages, et fidelité commise... Sezioni Riunite -> Camera dei conti -> Camera dei conti di Savoia -> Inventario 94 - Inventaire des verbaux et procés à l'instance du procureur patrimonial pour echeutes des biens par droit batardise, d'illegitimation -> Foglio 19 - Remontrances, lettres, arrets, conclusions et autres actes pour le sieur procureur patrimonial iouchant les echeutes de divers biens faute du payement des laods, servis, passation de reconnoissance, prestation d'hommages, et fidelité commise...	1334	1719