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Sei in Strumenti di ricerca: Sezione Corte -> Ecritures concernans la Ville de Geneve in Paesi [Inventario n. 11] -> Categoria Prima -> Mazzo 8

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Unità di conservazione associate

Denominazione

Mazzo 8

Descrizione

Mazzo

Estremi

(1458 - 1531)

Numero

Testo

Mazzo 8

Classificazione

		Sede	Ordina per n. inventario
	Fascicolo 1 Recuëil fait sur les Comptes des Chatelains de Gaillard, des fraix païés pour des exécutions, qui se faisoient dans Geneve aux lieux de Champel, et Gaillard, contre divers Criminels condamnés par les Sindics de Geneve 1458 en 1531		1
	Fascicolo 2 Lettres de Bourgeoisie accordés à la requisition d'Anne de Chipre Duchesse de Savoïe par les Sindics, et Conseil de la Ville de Geneve à Marie femme de Guiot de Nores, et à son fils ainé Chipriots. 6 Août 1462		2
	Fascicolo 3 Ordonnance de Louis XI Roi de france, par laquelle il défend à ses Sujets de n'aller, ni conduir aucune Marchandise aux foires de la Ville de Geneve, et accorde differens privileges pour la maintien de celles de Lion. du 20 8bre 1462		3
	Fascicolo 4 Sentence renduë par les Iuges, et Commissaires députés par l'Eglise, et Chapitre de Geneve en faveur de Guigue de Feysigni, et 4 de ses Valets Clercs mariés faits prisonniers dans les franchises de Geneve, et traduits dans le Chateau de l'Isle à la poursuite du Procureur fiscal de Savoïe. du 18 Août 1463		4
	Fascicolo 5 Injonctions de la Chambre des Comptes de Chamberi aux Genevaux, Maitres, et autres emploïés à la Monnoïe de S.t Gervaix pour comparoitre personnellem.t par devant la d.e Chambre, et y apporter la Boëte des d.ttes Monnoïes, et y prendre ses ordres. Avec l'exploit de Notification au dos du 22 decembre, où il conste que la copie des dites Lettres a été remise à la Maison de la d.e Monnoïe au Gen.l particulier Iacquet Philippe, et à l'Essaïeur Etienne Pichoct. 18 Xmbre 1464		5
	Fascicolo 6 Patentes du Duc Amé de Savoïe, par lesquelles il mande à tous ses Officiers de ne point molester l'Evêque de Geneve dans l'exercice de sa jurisdiction, et de ses privileges; Avec les confirmations de ses Successeurs. 1465 en 1522		6
	Fascicolo 7 Concession de Territoire donnée par Philippe de Compeis Administrateur de l'Evêché de Geneve en faveur du Duc Amedé de Savoïe, de son Conseil, et autres Iuges pour connoitre, et décider des Causes de ses Sujets, et leur administrer Iustice dans la Ville de Geneve sans prejudice de la Iurisdiction spirituelle, et temporelle de l'Evêque. 12 Ianvier 1469		7
	Fascicolo 8 Informations prises par le Secrétaire du Vidomnat de Geneve sur le Larcin commis dans la Maison de Claude Montrichand size en la Ville de Geneve. 11 7bre 1475		8
	Fascicolo 9 Confirmation faite par Iean Louis de Savoïe Administrateur de l'Eveché de Geneve en faveur des Maitres de la Monnoïe qu'on battoit au lieu de Cornavin auprés de la Ville de Geneve, des privileges qu'ils avoient, et entre autres d'être exempts de tous Tributs riére la d.e Ville. 9 fevrier 1476. Avec la confirmation, qui a été faite des d.s priviléges le 5 9mbre 1484 par françois de Savoïe Commandataire du dit Evêché; autre faite par Antoine de Champion Evêque du dit Geneve le 8 8bre 1492 et en 1498. 20 avril Aimon de Montfalcon Evêque de Lausanne, et Administrateur du dit Eveché de Geneve les a aussi confirmés		9
	Fascicolo 10 Traité entre Iean Loüis de Savoïe Evêque de Geneve à son nom, et de sa Ville de Geneve, et les Villes de Berne, et de Fribourg; par lequel le dit Evêque fut reçu Bourgeois des susd.s Villes, et fût établi une Ligue offensive et défensive contre tous à la réverse de la part du dit Evêque, de l'Empire, du Roi de France, et de Roïale Maison de Savoïe; et de la part des d.s Villes, du S.t Siége, de l'Empire, du Roi de fr.ce; de la R.le Maison de Savoïe; et de tous leurs Alliés, et conféderés. 14 9mbre 1477		10
	Fascicolo 11 Patentes du Duc Philibert de Savoïe de Constitution en la Charge de Vidonne de Geneve en la personne d'Amé de Viry, avec sa Curialité, soit Greffe, tout comme les avoit eu précedemment le Comte Louis de la Chambre, qui s'en étoit demis volontairement, mandant à ses Officiers, et aux Sindics de la Ville de Geneve de lui remettre les Clefs, et Maison forte de l'Isle de la dite Ville. 9 Ianvier 1482		11
	Fascicolo 12 Bulle du Pape Sixte IV par lequelle il mande au Duc Charles de Savoïe, et à ses Conseillers de faire restituer Iean de Compeis dans son Eveché de Geneve, Iurisdictions, et Biens, qui en dépendent, même dans la Iurisdiction temporelle de Geneve à la forme du Privilége de l'Emp.r Frederic du 7 7bre 1162 y tenorisé et des autres tîtres y enoncés, sous peine d'interdit, et d'Excomunication. du 3 fevrier 1483 Par Vidimus de l'Official de Geneve du 15 Iuin 1526 expedié par deux Secrétaires Ducaux		12
	Fascicolo 13 Lettres patentes du Duc Charles de Savoïe, par lesquelles il mande à ses Gabelliers sous peine de Cent Livres fortes d'observer, et faire observer le Taux joint à icelles, et de faire païer les droits a toutes personnes de quelque qualité, qu'elles soient, pour l'extraction des Marchandises hors de ses Etats. Avec d'autres Lettres Patentes du dit Duc, et des representations, qui lui furent faites par les habitans de la Ville de Geneve touchant leur foires 1485		13
	Fascicolo 14 Soumission de plusieurs Marchands étrangers de porter aux foires de Geneve, et d'y exposer en Vente pendant les jours y specifiés les Marchandises qu'ils faisoient conduire au dit Geneve, passant par les Etats de Piemont, et de Savoïe, avant que de pouvoir les faire conduire ailleurs, moïennant quoi ils ne païeroient pas la Gabelle imposée par le Duc; et au Cas qu'il ne les exposassent en vente aux dites foires, ils seroient tenus au païement de la d.e Gabelle Avec approbation du Duc Charles de la d.e soumission du 5 et 10 Xmbre 1485		14
	Fascicolo 15 Procédures du Iuge, et Lieutenant de Viry pour établir qu'ils exerçoient leurs jurisdictions à Geneve, ce qui supposoit une identité de Domination Avec l'original, et Copie d'un Acte remis par le Comte de Viry. 1491 en 1520. 1491		15
	Fascicolo 16 Instructions de la Duchesse Blanche de Savoïe à son Secrétaire Dufour de ce qu'il avoit à dire au Roi de france, et où il seroit besoin, touchant les difficultés surveuës pour l'exécution des provisions du Pape accordées de l'Eveché de Geneve en faveur du Chancellier de Savoïe déja Evêque du Mondovi, et les desobbeïssances, Violences, et excés faits à cette occasion par divers Citoïens du d.t Geneve; et sur la Rebellion co.mise par Louis de la Chambre en Maurienne. 12 Iuin 1491		16
	Fascicolo 17 Articles convenus entre M.r de Bresse Gouverneur de la Savoye, et les Ambassadeurs des Villes de Berne, et de Fribourg par rapport aux differens survenus à l'égard de l'Eveché, et Ville de Geneve, dont avoit été convenu devoir être mis en sequestre, et sous la main de Mad.e la Duchesse Blanche de Savoye, jusqu'à ce qu'il soit connu du droit du Chancellier de Savoïe, déja Evêque du Mondevi qui avoit été pourvû par le S.t Pere du dit Evêché de Geneve. 13 Iuin 1491		17
	Fascicolo 18 Procuration du R.d Orioli sous administrateur de l'Evêché de Geneve pour soûtenir en la Cour Metropolitane de Vienne les droits de Philippe de Savoïe Administrateur, et Prince perpetuel dudit Evêché sous le gage de 25 florins annuels. 10 Août 1496		18
	Fascicolo 19 Patentes du Vice Administrateur en Temporel, et Spirituel de l'Eveché de Geneve de constitution de R.d Iacques de Malvenda en Iuge des Appellations et nullités provenans du Vidonnat de Geneve, et des autres Iuges des trois Chateaux du dit Evêché, sous le gage annuel de 30 flor.s petit poid. 30 Août 1496		19
	Fascicolo 20 Instructions données par Mad.e la Duchesse de Savoïe au sujet de l'Affaire de Saluces, et d'être comprise en l'Alliance qui se doit faire avec le Duc de Milan; de la Charge qu'elle a donné à M.r de Bresse pour donner ordre aux Affaires de Geneve, et des oppositions et Contestations faites par le Protonotaire d'Aix à la Nomination qui a fait S. S.té du Chancellier de Savoïe à l'Eveché de Geneve, et de l'enlevement des Lettres aux Hérauts		20
	Fascicolo 21 Informations prises par le Vice Chatelain du Pont de Beauvoisin à la part de Savoïe par ordre d'Antoine Versonay de Geneve Commissaire député par le Duc de Savoye contre un Marchand de Chamberi, qui étoit allé à Lion durant les Foires de Geneve, et accusé d'y être allé pour achetter, ou vendre des Marchandises, lequel fût mis aux Arrêts. 20 Avril 1497		21
	Fascicolo 22 Lettres du Duc Philibert de Savoïe par lesquelles ordonne à sa Chambre des Comptes d'exhiber les tîtres au Protonotaire son frere, à son Administrateur, et aux Citoïens de Geneve concernant les droits audit Duc appartenans de faire exiger le Subside par eux dû, du païement duquel ils prétendoient en être exempts. 30 Mars 1498		22
	Fascicolo 23 Grace accordée par le Duc Philibert de Savoïe dans Geneve à Claude Paulimier habitant à Geneve de la peine de Mort, à laquelle fût condanné par les Sindics, et Conseillers de la d.e Ville, pour divers delicts commis en la d.e Ville, et ses environs, pour lesquels son procés lui avoit été fait par le Vidomne de Geneve. 9 Iuillet 1500. Cette grace fût faite à la requisition, et priére d'une femme publique, qui le demanda pour son Mari, promettant de changer de vie, et à condition de l'épouser. Le dit Paulimier étoit déja sur l'Echelle, lorsque le Secretaire du dit Duc lui apporta la grace. Le Chatelain du Galliard, qui l'alloit faire executeur dit dans son Verbal du dit jour, que ce Criminel lui avoit été remis par les Sindics, et Conseillers de Geneve à la porte du Chateau de la d.e Ville à l'accoutumée, pour le faire pendre au lieu de Chiampe		23
	Fascicolo 24 Procés par devant le Conseil du Duc Philibert de Savoye résident prés de lui à Geneve entre le Fisc Ducal, Iean de Blans, et autres litis consorts Appellants d'une sentence du Baillif de Vaud, contre Claude d'Ortens Seig.r de l'Isle de Berthy 1501		24
	Fascicolo 25 Quitance du Tresorier Gen.l de Savoïe de 70 flor.s du petit poid faite en faveur de Nob. Iacques Chabod Seg.r de L'Escheraine pour raison du Subside accordé au Duc Philibert à Geneve. 18 Avril 1502		25
	Fascicolo 26 Deux quitances du même, l'une de 166 flor.s l'autre de 250 du petit poid faites en faveur de Nob. Charles de Cerise Vice Chatellain de Beauges pour raison du Subside accordé au Prince à Geneve 18 Avril et 20 9mbre 1502		26
	Fascicolo 27 Lettres du Duc Philibert de Savoïe, par lesquelles de l'avis de sa Chambre des Comptes délare lui appartenir en toute Souveraineté la Ville de Geneve avec l'exercice d'icelle, même dans le Chateau de l'Isle, et que l'Evêque de la d.e Ville n'a aucun droit de Souveraineté dans icelle, ni dans le Chateau de l'Isle. 10 Iuin 1502		27
	Fascicolo 28 Lettres Patentes du Philibert de Savoïe Comte de Geneve, et du Geneovois, par lesquelles il déclare, que par la suspension de la Cause Criminelle qu'il avoit accordée à l'instance de l'Evêque de Geneve, il n'entend pas d'avoir préjudicié au droit de sa Souveraineté sur la Ville de Geneve, et le Chateau de l'Isle; mais que son intention étoit seulement d'ordonner à son Procureur fiscal de ne pas poursuivre la d.e Cause jusqu'à nouvel ordre. 19 Iuin 1502		28
	Fascicolo 29 Quitance du Duc Charles de Savoïe de 85 florins pour sa part du dernier terme du Subside, soit Don gratuit accordé par les trois Etats tenus à Geneve, faite en faveur de Dame Marguerite, Allamand Dame de Varrey. 23 Ianvier 1504		29
	Fascicolo 30 Accensement fait par le Iuge du Vidonnat de Geneve au nom du Duc Charles de Savoïe de la Pesche qui se fait tous les Mecredi de chaque semaine de jour, et de nuit dans la Riviére du Rhone, y compris un bras de la Riviére d'Arve du côté du dit Geneve en faveur d'Etiene Emblet, et Consorts du dit Geneve pour un an, moïennant la Cense de 81 florins païables entre les mains du dit Iuge. 29 Mars 1504		30
	Fascicolo 31 Fidejussion prêtée par Iean Ieanin, et Etienne Amblet Bourgeois de Geneve pour le païement de la Cense annuelle de 81 florins duë pour la Pêche susd.e 29 Mars 1504		31
	Fascicolo 32 Procés pendant pardevant le Vidonne de Geneve entre Claude Maillet de Seissel demandeur, contre Iean Leaz Tailleur de Geneve défendeur pour la remission de trois annes de Drap à lui remis pour faire une Veste. Avec la Sentence à la fin. 1504		32
	Fascicolo 33 Inhibitions du Duc Charles de Savoïe de molester les hommes, et Iurisdiciables de Mess.rs de S.t Maurice, et d'Excruliac pour le Subside accordé à Geneve tant sur les Sujets immédiats, que sur les Ecclesiastiques, attendu que les D.s Seig.r avoient païés la portion qu'ils avoient offert. du 28 9bre et 10 Xbre 1504		33
	Fascicolo 34 Procedures faites à l'instances du proc.r fiscal de Chablais contre Amé Malthon habitant de Geneve qui fût arrêté en la Ville de Thonon pour avoir fait signifier des Lettres d'Excommunication dans la d.e Ville à François de Veyrier pour Cause meré profane. 1505		34
	Fascicolo 35 Acte, soit testimoniales de la réponse faite par les Sindics de la Ville de Geneve à Hugues de Rougemont Vidonne de la d.te Ville de ne vouloir rien faire contre l'autorité du Duc de Savoïe leur Seig.r dans la Ville de Geneve. 8 7bre 1505		35
	Fascicolo 36 Cautions prêtées par devant la Souveraine Chambres de Savoye par les Maitres des Monnoïes établis par le Duc Charles de Savoye dans la ville de Geneve et au lieu de Cornavin 13 8bre 1505 9 7bre 1508 et 16 Iuillet 1509		36
	Fascicolo 37 Caution prêtée par Humbert de Grolé avant la d.e Chambre des Comptes de bien, et fidélement exercer l'Office, et Charge de Vidonne de Geneve établi par le Duc Charles de Savoye. 1 7bre 1506 Autres prêtée par Aymon Conseil pardevant la d.e Chambre comme dessus. 24 Ianvier 1510		37
	Fascicolo 38 Patentes du dit Duc Charles de Constitution de Maitre des Monnoïes en la personne de Pierre Tacon pour en faire fabriquer pour un An dans la Ville de Geneve. 9 Xbre 1506		38
	Fascicolo 39 Informations prises d'ordre du dit Duc contre ceux de Geneve, et ses Complices à cause de certaines fausses Indulgences, qu'ils firent publier tant au dit Geneve, que dans diverses Villes, et Terres de la Savoye, par lesquelles il étoit porté que païant une certaine somme d'argent ils étoient absous à poena, et Culpa 1507		39
	Fascicolo 40 Patentes de Lous XII Roi de france de permission au Duc Charles de Savoïe que les Ecus d'or, et grands Blancs, que le dit Duc entendoit faire battre dans ses monnoïes de Chamberi, et de Geneve auroient Cours dans le Roïaume de france, et Dauphiné Avec l'enregistrement d'icelles au Parlement de Grenoble ensuit du consentement donné par Gaston Comte de Foix Duc de Nemours Gouverneur du Dauphiné du 4 Août 1509 24 9mbre 1507		40
	Fascicolo 41 Procés ventilant par devant le Vidonne de Geneve entre Pierre Ioly demandeur, et Pierre Mathieu Pelipari defendeur pour regard de certain intérêt leur particulier 1508		41
	Fascicolo 42 Informations prises dans Geneve par Guillaume de Grens Genéral des Monnoïes de Savoïe, sur la direction, et Gouvernement de la Monnoïe de Cornavin, contenans les dépositions de neuf témoins, qui prouvent le peu de capacité, et habilité du Maître de la Monnoïe Thomas Blondel 1508/1509		42