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Sei in Strumenti di ricerca:  Sezione Corte  -> Ecritures concernans la Ville de Geneve in Paesi [Inventario n. 11] -> Categoria Prima -> Mazzo 17

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Unità di conservazione associate  

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		Sede	Ordina per n. inventario
	Fascicolo 1 Demandes, et Conditions sous lesquelles la Ville de Geneve vouloit se soumettre au Duc de Savoye		1
	Fascicolo 2 Relation faite par Adrian Urbequs sur l'état de la Ville de Geneve, où il avoit été envoye par le Duc de Terreneuve. 1586		2
	Fascicolo 3 Informations prises par l'Avocat Claude d'Orlier Iuge maje du Duché de Chablais sur le transmarchement fait par divers particuliers de Geneve de bled fait de nuit du dit Duché en la Ville de Geneve passant armés sur le Pont d'Arve, et sur les desordres et insolences par eux commises à cette occasion 1586		3
	Fascicolo 4 Saufconduit accordé par le Duc Charles Em.l 1.er aux députés de Geneve pour l'Assemblée qui se devoit tenir à Gex pour un accord avec ceux de Geneve. 12 Avril 1586		4
	Fascicolo 5 Procuration du Duc Charles Em.l 1.er à Loüis Milliet Baron de Faverge son grand Chancellier, à André Provane Seig.r de Leyni Gen.l des Galéres, et à George de Mouxi Comte de Montreal pour assister à l'Assemblée qui devoit se tenir à Gex pour terminer les differens avec la Ville de Geneve. 15 Avril 1586		5
	Fascicolo 6 Instruction au Comte de Montreal pour traiter avec les Seig.rs de Clervau, et de la Nouë sur la proposition par ceux cy faite d'un accomodement à l'amable avec ceux de Geneve. 10 Iuin 1587		6
	Fascicolo 7 Procédures Criminelles contre les nommés Iean Mermilliod, Iacques Costa, Ayme Cintet, Claude Charles de Thiola, Pierre Goyon, Claude Philibert Mermilliod, Martin Gallay, Pierre Buffet, Iean Bernard Buffet, Pierre Guirod, Claude de Cussinens, Iacque Colomb, Ayme Colomb, Iean Mermilliod, et Ayme Guirod détenus prisonniers au Chateau de Miolans, et Fort de l'Annonciade, accusés d'être d'intelligence avec ceux de Geneve pour quelque entreprise dans les Etats de S.A., et d'avoir extrait des Bleds des Etats de Savoye contre les ordres de sa d.e A. Avec les Patentes de Grace accordée, moïennant finance de 6000 Ecus d'or, et soumission par eux passée pour le païement de la d.e somme. 1588		7
	Fascicolo 8 Traité conclu entre Henri 3.e Roi de france, et de Pologne, et la Ville de Geneve. 19 Avril 1589		8
	Fascicolo 9 Traité de paix conclu à Nyon entre de Duc Charles Emanuel 1.er et la Ville de Berne, par laquel entr'autres articles il est porté que la d.e Ville de Berne consent que le susd.t Duc puisse faire valoir ses droits sur la Ville de Geneve, tant par le voye des armes, que par celle de justice, comme mieux il verra à faire. 1.er 8bre 1589		9
	Fascicolo 10 Réponse de Mess.rs de Geneve remise par les 4 Cantons Suisses à la journée de S.t Maurice en Valley aux Ambassadeurs de S.A. pour regard des differens qu'il y avoit entre sa d.e A. et la d.e Ville de Geneve. 16 Iuillet 1590		10
	Fascicolo 11 Minute d'instruction de l'Infant Catterine Epouse du Duc Charles Emanuel 1.er au S.r de la Bâtie envoyé en Suisse pour assister à la journée générale qui doit se tenir à Bade à la S.t Iean, et entendre de cette Assemblée les moyens qu'il lui plaira proposer pour la décision amiable des differends qu'il y a entre S.A.R. et la Ville de Geneve, esperant qu'elle sera plus raisonnable et recevable que celle qui fût proposeée l'Année preced.te dans la Diéte convoquée à St. Maurice en Chablaix. 13 Iuin 1591		11
	Fascicolo 12 Réponses de Pierre Guiguet détenu dans les Prisons de Chamberi accusé d'avoir été de counivence avec ceux de Geneve à la prise du Chateau de Beaumont. Avec une Requête par lui présentée pour son élargissem.t 1591		12
	Fascicolo 13 Déliberation du Clergé de Geneve pour le païement d'une Dîme de 21073 flor. 8 s.s et 4 den.rs à S.A. pour les emploïer aux dépenses nécessaires pour la protection, et tuition de la Religion Catholique, Apostolique, et Romaine, et empêcher les invasions, et ravagements de ceux de Geneve, et du Dauphiné. 19 8bre 1592		13
	Fascicolo 14 Concession faite par Henri IV Roi de fr.ce en faveur de Geneve pour faire des levées sur les habitans des Baillages. 20 Avril 1593		14
	Fascicolo 15 Déliberation du Conseil de Geneve ensuite de la Trêve concluë avec le Duc de Savoye. du 26 Ianvier 1597		15
	Fascicolo 16 Instruction au Baron de Viry, qui contient les réponses qu'il aura à donner aux proposition de ceux de Geneve. 20 Iuillet 1597		16
	Fascicolo 17 Lettres patentes du Duc Charles Em.l portant sursoyance aux Bourgeois de Geneve de toutes Tailles, et païement de Subsides. 8 Iuillet et 10 8bre 1598		17
	Fascicolo 18 Ordre de Charles Em.l Duc de Savoye à la Chambre des Comptes de Savoye de proptement faire faire la recherche de tous les tîtres, papiers, et Documens concernants les droits, et prétentions que S.A. a sur la Ville de Geneve, et qui sont ez Archives, selon les memoires, qui leur seront envoyés par le 1.er President, et iceux incontinent envoyer à Tonon par un des Clavaires, pour s'en servir à la Conférence. 13 8bre 1598		18
	Fascicolo 19 Conférences, qui ont été tenuës au Lieu d'Hermance en Chablaix entre les Députés de S.A. et ceux de la Ville de Geneve au sujet des prétentins du Duc Charles Eml.e 1.er sur la d.e Ville. 21 8bre 1598		19
	Fascicolo 20 Déclaration d'Henri Roi de france en faveur de la Ville de Geneve, par laquelle il la déclare comprise dans le Traité de la paix générale, quoiqu'on n'y en eût pas fait mention. 11 9mbre 1598		20
	Fascicolo 21 Inventaire des droits, et tîtres que S.A. a sur la Ville de Geneve, sur lesquels M.r le Chancellier Millet a dressé les memoires contenuës dans un volume intitulé Propositions por le soutenement des droits de S.A. sur la d.e Ville, dressées pour la prochaine journée amiable qui doit se tenir à Nion au mois de Iuillet. 1579. Avec un autre Inventaire des piéces produites en faveur de sa d.e A. contre Geneve envoy à Tonon le 21 8bre 1598		21
	Fascicolo 22 Convention entre le Duc Charles Em.l 1.er et le Card.l Aldobrandin Neveu du Pape Clement VIII pour le recouvrement de Geneve, de Lausanne, et du Païs de Vaud, signée par le dit Cardinal		22
	Fascicolo 23 Sommaire discours des droits de la R.le maison de Savoye sur la Ville franche, et Imp.le de Geneve. 1598		23
	Fascicolo 24 Registre des Conferences tenuës à Hermanance entre les députés de Savoye, et de la Ville de Geneve. 1598 jusqu'à 1601		24
	Fascicolo 25 Articles proposés par les députés de S.A.R. et ceux de Geneve en la Conférence tenuë en la D.e Ville. 3 Xmbre 1598		25
	Fascicolo 26 Diverses propositions, instructions, et discours touchant des Entreprises sur Geneve pour la reduire à l'obeïssance de la Couronne de Savoye		26
	Fascicolo 27 Mémoires, et Instruction aux Ambassadeurs du Duc Charles Em.l 1.er aux délegués à la Iournee de S.t Maurice pour terminer les differens avec la Ville de Geneve. 1599		27