---

Sei in Strumenti di ricerca:  Sezione Corte  -> Ecritures concernans la Ville de Geneve in Paesi [Inventario n. 11] -> Categoria Prima -> Mazzo 21

---

Informazioni di Dettaglio [ apri / chiudi ]

Unità di conservazione associate  

---

		Sede	Ordina per n. inventario
	Fascicolo 1 Lettres de ceux de Geneve à S.A.R. et au Marquis de S.t Thomas au sujet de l'Etendard qui étoit sur une Barque de S.A.R.le et qu'ils firent abbattre au Port de leur Ville du 23 Ianvier 1672		1
	Fascicolo 2 Ordre des Conseillers Morand, et Avocat Patrim.l Pignier portant défense à diveres particuliers des endroits y nommés dans les Balliages de Ternier, et Gaillard de ne se servir d'autre Sel, que de celui de S.A. 5 May 1672		2
	Fascicolo 3 Informations prises par le S.r Baitaz Iuge maje de Ternier, et Gaillard contenant les dépositions de cinq témoins su sujet d'une Fregate armée de Fauconnaux, et chargée de plusieurs hommes armés, laquelle étoit sortie de Geneve, et étoit venuë aborder au Port de Bellerive, où le susd.s hommes armés avoient mis pied à Terre, avoient visité le Bâtiment que S.A.R. fait constuire au dit lieu de Bellerive, et s'etoient ensuite retirés aprés avoir tiré plusieurs coups de fauconnaux qui étoient sur la d.e fregate. 8. 9. et 11 May 1672		3
	Fascicolo 4 Lettres des députés des cinq Cantons de Glaris, Bâle, Soleure, Schaffouse, et Appentzel à S.A.R. Charles Em.l 2.d concernant la rupture de Traité de S.t Iulien. 27 Iuin 1672		4
	Fascicolo 5 Deux Lettres de ceux de Geneve l'une à S.A.R.le et l'autre au Marquis de S.t Thomas par lesquelles ils s'excusent de ce qu'en la lettre commune qu'ils ont écrite avec M.rs de Berne l'on a usé d'une souscription differente de celle, qu'ils ont toujours pratiquée cy devant, et que ce n'est point par manque de respect envers sa d.e A.R. qu'ils n'ont pas mis leur souscription ordinaire, mais parce que la d.e lettre ayant été écrite par les Seig.rs de Berne leurs Alliés en langue Allemande, ils se sont servi de leurs souscription accoûtumée Avec une minute de reponse du M.s de S.t Tomas au Cantons de Berne sur le même sujet. 12 Août 1672		5
	Fascicolo 6 Sentimens du Presid.t de Challes sur les Lettres que les Cantons de Zurich, et de Berne ont écrit à S.A.R.le touchant le Traité de S.t Iulien. 10 9bre 1672		6
	Fascicolo 7 Procédure faite par le S.r Baytaz au sujet de deux fregates de Geneve qui allerent vis à vis de Bellerive, et ensuite au Païs de Vaud. 2 et 5 Ianvier 1673		7
	Fascicolo 8 Memoire instructif pour l'Auditeur Leonardi, afin de porter les Cantons de Zurich, et de Berne à désister de la protection, qu'ils veulent accorder à ceux de Geneve contre la disposition du Traité de S.t Iulien, et du Port de Bellerive. 6 Ianvier 1673		8
	Fascicolo 9 Lettre du Canton de Fribourg à S.A.R. qui desapprouve la Conduite des Cantons de Zurich, et de Berne envers sa d.e A.R.le par rapport au Traité de S.t Iulien. 7 Ianvier 1673		9
	Fascicolo 10 Minutes de Lettres de S.A.R.le aux Cantons de Zurich, et de Berne touchant les differens avec la Ville de Geneve. Ianvier, et Iuillet 1673		10
	Fascicolo 11 Informations prises par le S.r Baytaz Iuge maje des Baillages de Ternier, et Galliard sur la remontrance du Procureur fiscal de S.A.R. dans les d.s Baillages de ce qu'une Troupe de gens bien armés, et montés au nombre d'environ 40 sortit de la Ville de Geneve, et vint passer dessus le Pont d'Arve, et entrer dans les Etats de sa d.e A.R. 27 fevrier 12 et 16 Mars 1673		11
	Fascicolo 12 Sentimens des Presidens de la Perrouse, et de Challes sur les Lettres que les Cantons de Zurich, et de Berne, Glaris, Bâle, Soleure, Schaffouse, et Appenzel ont écrit à S.A.R.le le 19 May et 8 Iuin touchant le Traité de S.t Iulien 1673		12
	Fascicolo 13 Minute d'instruction au Comte, et Senateur Provana pour les affaires de Geneve. 8 9bre 1673		13
	Fascicolo 14 Addition aux istructions du Comte Ferrero Ambassadeur de S.A.R.le en france concernant la déclarationn faite en 1669 aux Deputés de Geneve que sa d.e A.R.le n'étoit plus tenuë à l'observation du Traité de S.t Iulien. 18 Xmbre 1673		14
	Fascicolo 15 Lettre des Cantons de Glaris, Basle, Soleure, Schaffouse, et Appenzel à S.A.R.le sur l'agrément qu'elle a donné à la mediation qu'ils lui avoient offerte pour conserver la paix, et le repos commun, et faire cesser les plaintes qui ont été faites au sujet de l'inobservation du Traité de S.t Iulien. 23 Xmbre 1673		15
	Fascicolo 16 Minutes de lettres de S.A.R. au Canton de Berne touchant ses differents avec la Ville de Geneve en réponse de celle du 26 Xmbre 1673. 20 fevrier 1674		16
	Fascicolo 17 Articles d'instruction dressée par le Marquis de Pianesse pour répoindre aux prétenduës inobservations par S.A.R.le aux Traités faits avec les Bernois à Nions et à Lausane. 17 Août 1674		17
	Fascicolo 18 Relation du Marquis de Pianesse sur les differens entre le Duc de Savoye, et ceux de Geneve, comme aussi avec les Bernois à cause des d.s differens. 17 Août 1674		18
	Fascicolo 19 Ecritures envoyée au Comte Provana Resident à Rome sur la necessité qu'il y avoit de faire reparer dans le 2.d Bref de Sa S.té touchant le Traité de S.t Iulien ce qui ne se pouvoit dans le 1.er 16 Ianvier 1675		19
	Fascicolo 20 Minute du Bref du Pape Clement X au Duc Charles Em.l 2.d par lequel il le louë sur la déclaration qu'il a fait faire aux députés de Geneve, qu'il ne prétendoit plus d'être tenu a l'observation du Traité de S.t Iulien qui avoit été fait sans son agrément, l'exhortant de perseverer constamment dans la resolution qu'il avoit prise, et de se mettre au dessus de tous les obstacles que ses ennemis pourroient lui apporter. 26 fevrier 1675		20
	Fascicolo 21 Autre du dit Bref avec des relations des Comtes de Lucerne, et de Provane successivement Ministres à la Cour de Rome sur le même fait 1675		21
	Fascicolo 22 Copie de Bref du Pape Clement X par lequel il annulle le Traité de S.t Iulien comme prejudiciable aux droits de l'Evêque de Geneve		22
	Fascicolo 23 Divers memoires touchant le projet du d.t Bref. 1675		23
	Fascicolo 24 Deux lettres de condolence de la Ville de Geneve à Mad.e R.le et à S.A.R. sur la mort de Charles Em.l 2.d Avec la réponse du Marquis de S.t Thomas 1.er Iuillet 1675		24
	Fascicolo 25 Minute du projet de la procuration de l'Evêque de Geneve au Comte Provana pour la revocation du Traité de S.t Iulien, et pour le Vicariat Imp.l 1676		25
	Fascicolo 26 Remarques faites par M.r de Tessier à l'occasion de son voïage à Geneve par rapport à la maison de Savoye. 1676		26
	Fascicolo 27 Observation qui ont été faites à Rome au sujet du Traité de S.t Julien		27
	Fascicolo 28 Memoire que l'Evêque de Geneve a envoyé à l'Archevêque de Paris, au Pere Annat Confesseur du Roy, et à l'Abbé de Brisacier au sujet des nouvelles persécutions que les Curés de son Diocése et la Religion même souffrent dans le Chablaix par les nuoveaux attentats de ceux de Geneve		28
	Fascicolo 29 Reflexions du Chev.r Brusoni sur les differens de S.A.R.le avec ceux de Geneve. 7 7bre 1676		29
	Fascicolo 30 Arrêt du Conseil d'Etat de france, qui interdit l'usage du Sel de Geneve riére les Terres de S.t Victor et Chapître, et autres Lieux de la Souveraineté de france. Avec une Lettre du Iuge maje de S.t Iulien du 10 Xbre 1699, portant la maniére, dont sont traitées les d.s Terres en france, par rapport à la Religion, aux tailles, et Gabelles. Memoire des droits de S.M.T.C. sur les terres possedées par les Genevois, riére le Païs de Gex. Avec un Extrait, in parte quâ, d'un manuscrit de la Bibliotheque du Roi de france sur les limites de Savoye, et en particulier concernant Geneve, Aire la Ville etc. 14 9mbre 1676		30
	Fascicolo 31 Memoire de divers exces commis par les habitans de Geneve au préjudice de la jurisdiction de S.A.R.le 1676		31
	Fascicolo 32 Verbal fait par le Commis Douz de Fribourg sur l'établissement du Commerce de Bellerive 1678		32
	Fascicolo 33 Note des Ecritures que le Marquis de S.t Thomas a fait remettre à M.r de Lescheraine en deux gros paquets concerant les differens de S.A.R.le avec ceux de Geneve. 17 Ianvier 1679		33
	Fascicolo 34 Memoires, et projets pour engager la Ville de Geneve à reconnoitre le Duc Charles Em.l 1.er pour son Souverain, en maintenant la liberté de Conscience dans la d.e Ville, et les droits, privileges, et franchises d'icelle		34
	Fascicolo 35 Memoire presenté à Mad.e R.le par lequel on lui suggere les moyens de reduire la Ville de Geneve sous son obeïssance		35
	Fascicolo 36 Representations faites à S.A.R.le par le S.r de Farges Commis de la Ville de Geneve sur la permission qu'elle avoit accordé à la d.e Ville d'extraire des Provinces de Verceil, et d'Ivrée 2/m Sacs de Bled		36
	Fascicolo 37 Memoire remis par M.r Nicolas touchant le Commerce de Geneve		37
	Fascicolo 38 Memoire pour établir la liberté du Com.erce entre la Savoye, et Geneve par rapport au bled		38
	Fascicolo 39 Autre donné au Comte Mellarede sur le dessein que les habitans d'Aire la Ville hameau en France, et dépendant de la Cure de Bernex Diocése de Geneve ont de s'établir un Curé et de se détacher de celui, dont ils dependent		39
	Fascicolo 40 Projet pour l'établissement des Grainiers d'Abbondance, soit une Chambre des Grains aux environs de la Ville de Geneve		40
	Fascicolo 41 Memoire, et Etat du Gouvernement de la Ville de Geneve		41
	Fascicolo 42 Note des papiers touchant les differents avec Geneve, qui sont aux Archives du Senat de Savoye remis par le Presid.t de Lescheraine		42
	Fascicolo 43 Memoires sur les Contraventions commises par ceux de Geneve au Traité de S. Iulien, et sur les abus, violences, et entreprises par aux faites dans les Etats de Savoye pour troubler la Souveraineté, et le repos des Sujets de S.A.R.le		43
	Fascicolo 44 Projets d'instruction, et Memoires sur les moïens de persuader le Roy de france d'abbandoner la protection de la Ville de Geneve		44