---

Sei in Strumenti di ricerca:  Sezione Corte  -> Ecritures concernans la Ville de Geneve in Paesi [Inventario n. 11] -> Categoria Prima -> Mazzo 33

---

Informazioni di Dettaglio [ apri / chiudi ]

Unità di conservazione associate  

---

		Sede	Ordina per n. inventario
	Fascicolo 1 Copie de Abregé du Factum au sujet des droits de Souveraineté de la R.le Maison de Savoye sur la Ville de Geneve, et Reflexions sur les piéces employées par la d.e Ville pour soutenir ses prétentions d'indépendence. du 31 Iuillet 1734		1
	Fascicolo 2 Original du factum des 1er Presid.t Caissotti, Avocat Gen.l Sclarandi Spada, et Substitut Proc.r Gen.l François au sujet de la Souveraineté de S.M. sur les Terres de S.t Victor, et Chapitre situées riére les Baillages de Ternier, et Gaillard, et possedées par la V.le de Geneve; et des prétentions de la d.e Ville sur les d.s Terres, et encore par rapport aux Biens possedés par ses Citoiens, Bourgeois et habitans dans les Etats de Savoye, et aussi pour regard de la déclaration que Charles Em.l 2 fit faire en 1669 aux députés de Geneve de n'étre plus tenu à l'observation du Traité de S.t Iulien. 31 Iuillet 1734		2
	Fascicolo 3 Copie du Factum comme cy devant <"Original du factum des 1er Presid.t Caissotti, Avocat Gen.l Sclarandi Spada, et Substitut Proc.r Gen.l François au sujet de la Souveraineté de S.M. sur les Terres de S.t Victor, et Chapitre situées riére les Baillages de Ternier, et Gaillard, et possedées par la V.le de Geneve; et des prétentions de la d.e Ville sur les d.s Terres, et encore par rapport aux Biens possedés par ses Citoiens, Bourgeois et habitans dans les Etats de Savoye, et aussi pour regard de la déclaration que Charles Em.l 2 fit faire en 1669 aux députés de Geneve de n'étre plus tenu à l'observation du Traité de S.t Iulien. 31 Iuillet 1734", n.d.r.>		3