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Original des Patentes du Roi portant que la jurisdiction ordinaire dans les Terres appartenantes à S.M. en consequence du Traité conclu avec la République de Geneve le 3 de ce même Mois, sera exercée par provision par le Iuge Maje des Baillages de Ternier, et Galliard, et les appellations en ressortiront au Senat de Savoye, avec suppression, en consequence de l'ancien Tribunal Miparty des appellations, et que tous les contracts y seront reçus par les Notaires de Savoye. 18 Iuin 1754.
Avec les Interinements du Senat de Savoye, et de la Chambre des Comptes, et des Exemplaires imprimés du Manifeste, du dit Senat de Savoye fait en consequence
