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Arrêt du Senat de Savoye portant défense au Iuge de la sommaire justice de Geneve de prendre aucune Connoissance en 1.ere instance des differens de S.t Victor, et Chapître, qui doivent être traité par devant les Chatelains, et par appel par devant le Iuge des Appellations. 18 May 1672
