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Arret du Senat de Sav.e rendu sur la remontrance du Proc.r G.l portant inhibition à toute sorte de personnes de son ressort d'aller habiter, ou servir dans les Lieux atteints d'heresie, avec ordre à ceux qui y sont volontairement, et sans necessité de se rétablir chacun en sa Maison dans deux mois aprés la publication du d.t Arrêt à peine de Confiscation de leurs Biens, et autres portées par les anciens Edit, et Reglements. 25 Ian.r 1713
