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Autre de l'Avocat Gen.l de Ladhuy, par laquelle il demande qu'on lui fasse parvenir les sentimens, et déterminations de S.M. touchant l'interpretation du Tit: 7 f.o 7 de l'amortissement du reglement particulier de Savoye, et sur la maniere de faire signifier à M.rs de Geneve les provisions du Senat de Savoye pour reprimer les entreprises de leurs Iuges de S.t Victor, et Chapître 15 Mars 1727
