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Sei in Strumenti di ricerca:  Sezione Corte  -> Ecritures concernans la Ville de Geneve in Paesi [Inventario n. 11] -> Categoria Quarta -> Mazzo 5

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Unità di conservazione associate  

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		Sede	Ordina per n. inventario
	Fascicolo 1 Procés formé par l'Avocat fiscal.l Paget riére les Baillages de Ternier, et Gaillard contre Bertrande Dionier Serullier, et Pierre Maudhui Menusier de Chesne, accusès d'avoir avancé leur nouveau Bâtiment sur le grand Chemin du d.t Chesne, et par ce moïen attenté sur le droit de S.M. 1727		1
	Fascicolo 2 Lettres de M.rs de Geneve au Comte Mellarede au sujet de leur Maitre d'Ecole du Lancy, avec un extrait de quelques Articles du Départ de Bâle. 7 Avril 1727		2
	Fascicolo 3 Lettre des Sindics, et Conseil de la Ville de Geneve au Roy, par laquelle ils demandent être maintenus en l'exercice libre de la Religion dans les Terres de S.t Victor, et Chapître, que leurs Maitres d'Ecoles n'y soient point troublés, et que quelques Etrangers qui s'y sont établis puissent continuer à y faire leur sejour, avec une Lettre écrite au Comte Mellarede pour le même fait, et projet de réponse fait à la susd.te Lettre. 5 7bre 1727		3
	Fascicolo 4 Lettres de Mess.rs de Geneve au Marquis du Bourg concernant la sentence renduë par le S.r Paget contre les nommés Maudhy, et Dimier à l'occasion d'un Mur qu'ils ont fait bâtir dans le Village de Chesne le long du grand Chemin. 22 7bre et 22 Xmbre 1727		4
	Fascicolo 5 Avis des Pesidens de Lescheraine, Deville, et Dichat concernant les Attentats commis de la part du Iuge de Normandie, du Sergent de Dome, et des Commissaires des Extentes de Geneve		5
	Fascicolo 6 Etat des Terres, fiefs, et Dixmes que la Seig.rie de Geneve posséde riére les Baillages de Gaillard, Chablaix, Ternier, et de Gex		6
	Fascicolo 7 Sommaire de l'Etat des Terres, fiefs, et Domaines que les particuliers de Geneve possedent dans les Baillages de Gaillard, et de Chablaix, avec un memoire de quelques fiefs Ecclesiatiques possedés par la Ville de Geneve		7
	Fascicolo 8 Explication de la Carte des Baillages de Ternier, Gaillard, et Gex de la Ville de Geneve, et ses franchises		8
	Fascicolo 9 Memoire imprimé des droits que le Roi de france a sur quelques terres du Païs de Gex que la Ville de Geneve lui a usurpées		9
	Fascicolo 10 Projet d'Instructions pour la mesure générale des Environs de Geneve		10
	Fascicolo 11 Deux arrêts du Senat de Savoye qui déclare nulle la Citation que le Tresorier de Geneve a fait faire au nommé Picolet pour comparoître par devant le Chatelain de Neydens dans Geneve, et le faire condamner au païement des Tailles pour quelques piéce de terre que le dit Picolet possedoit dans le Territoire de Neydens. 1727 Avec une Lettre de la Ville de Geneve qui se recrie contre les susd.s Arrêts du 5 May 1730. Et le sentiment du Comte Sclarandi sur la réponse à faire à la d.e Ville du 25 May 1730		11
	Fascicolo 12 Memoire touchant la mesure Gen.le des Biens que possedent ceux de Geneve, soit en prétenduë Souveraineté soit dans les Etats de S.M. 1730		12
	Fascicolo 13 Six lettres de la Ville de Geneve formant des oppositions à la mensuration générale, à laquelle on procedoit dans les Baillages de Ternier, et Gaillard par rapport à ses prétendus droits, et exemptions pour les terres de S.t Victor, et Chapitre, et pour les Biens d'ancienne inscription, avec des projet de réponse aux d.s lettres. 1730		13
	Fascicolo 14 Memoire dressé par le Commissaire Milleret de ce qu'il croïoit devoir s'observer à l'occasion de la mensuration dans les Baillages de Ternier, et Gaillard par rapport à Geneve, et autres Articles importans 1730		14
	Fascicolo 15 Registre des Lettres de S.M. à l'Intendant Gen.l de la Savoye par rapport aux differens survenus avec ceux de Geneve à l'occasion de la mensuration Gen.le de la Savoye. 1730		15
	Fascicolo 16 Verbaux formés par le Iuge Maje de Ternier, et Gaillard sur les oppositions faites de la part de M.rs de Geneve, au sujet de la mensuration des territoires de Neyden, Moisin, queüe d'Arve, Bernex, et autres Territoires, et fonds contestés 1730		16
	Fascicolo 17 Etat de la limitation des Terres de Chancy et Avully dépendantes de la Souveraineté de Geneve fait à l'occasion de la Mesure générale. 1730		17
	Fascicolo 18 Memoire dressé par le Comm.re Milleret touchant plusieurs Articles de Contestations avec la Ville de Geneve. 9 Iuin 1730		18
	Fascicolo 19 Sentiment du Congrés touchant 25 hommes armés de la Garnison de Geneve que l'on dit s'être dispersés dans les Terres de S.t Victor, et Chapitre, et sur la Contenance qu'il convient de tenir à l'égard de la mensuration dans les Baillages. 15 Iuillet 1730		19
	Fascicolo 20 Lettre et verbal concernant une Contestation de Chemin, et de Territoire entre le Mandement de Iussy, et le Village de Cursinge. 9 Aout 1730		20
	Fascicolo 21 Memoire, soit Rapport des limites, et Confins fait lors de la mensuration gen.le du Territoire de la Communauté de Valery Baillage de Ternier. 31 Août 1730		21
	Fascicolo 22 Autre semblable de la Comm.té de Chenex. 18 7bre 1730		22
	Fascicolo 23 Autre comme dessus de la Com.té de Viry Baillage de Ternier. 18 9mbre 1730		23
	Fascicolo 24 Lettre de l'Intend.t Gen.l Petiti au sujet des plaintes portées par la Ville de Geneve à l'occasion de la mensurations gen.le dans les Baillages de Ternier, et Gaillard par rapport aux Terres de S.t Victor, et Chapître. 2 Xmbre 1730		24
	Fascicolo 25 Sentiment du Congrés sur les 3 articles suivans scavoir 1.° sur la Contravention des Genevois aux défenses du port des Armes. 2.° sur deux Poteaux que les Genevois ont fait planter à la queüe d'Arve, portant défénse d'y couper du Bois, ou d'y faire paître le Betail 3.° sur les procedures faites par Geneve contre les habitans de S.t Victor, et Chapître qui sont intervenus aux Assemblées des Comm.tés à l'occasion de la procuration pour la prestation du Serment de fidelité à S.M. 5 Xmbre 1730		25
	Fascicolo 26 Etats, soit depuillemens des N.os des differentes Mappes des Baillages prétendus de la Souveraineté de Geneve, ou exempts des Tailles 1730 Avec une Tabelle générale		26
	Fascicolo 27 Etats des indications données par la Ville de Geneve, à l'occasion de la mensuration de la Savoye. 1.° de la prétenduë Banlieüe, et Territoire des Vernets. 2.° De Chancy et Avully. 3.° des Terres soit fiefs dépendants du Mandement de Peney, avec les copies des pleins pouvoirs. 1730		27
	Fascicolo 28 Memoire de divers éclaireissements demandés par le Proc.r Gen.l par rapport au serment de fidelité de la part des habitans de S.t Victor, et Chapitre, avec les réponses en marge du Comm.r Petiti Intend.t Gen.l de la Savoye. 10 fevrier 1731		28
	Fascicolo 29 Remontrance du Senat de Savoye sur l'adjournement laxé par les Sindics, et Conseil de Geneve contre le Iuge du Comté de Rossillon au Baillage de Gaillard pour avoir pris des informations, et décreté d'adjournement personnel Pierre Favre sur ce que celui ci avoit le jour de l'Assoption de N.D. fait battre dans la Grange qui est prés de l'Eglise de Tonnex. Avec divers memoires sur ce sujet. 27 8bre 1731		29
	Fascicolo 30 Informations prises au sujet des excés, et maltraitemens faits par le Chatelain, Greffier de S.t Victor, et Chapitre au lieu de Laconnex, contre les personnes y nommées. 1732		30
	Fascicolo 31 Extrait des Régistres de la Chancellerie de Berne concernant les différens survenus entre Berne, et Genêve pendant que cette première Ville possédait les Baillages de Ternier, Gex, Chablaix, et Gaillard		31