Testo
Sentiment du Congrés sur l'exécution de l'Edit publié dans les Terres de S.t Victor, et Chap. pour la Consigne des personnes, et Bestiaux. L'on y établit que le Traité de Bâle n'a dû, ni ne doit plus s'y observer, et qu'il convient agir efficacement pour faire executer le susdit Edit. 4 Iuillet 1734
