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Avis du 1.er Presid.t C.te Caissotti sur la réponse à faire à la Ville de Geneve, que S.M. ne sçauroit se départir de la declaration faite en 1669 par le Duc Charles Em.l 2.d au sujet du Traité de S.t Iulien, qu'elle prétend exercer la Souveraineté sur les Terres de S.t Victor, et Chapître en vertu du Traité de 1536; et finalement qu'etant reservé par les Traités à S.M. d'éclaircir ses droits de Souveraineté sur la d.e Ville, elle est resoluë de les faire valoir en se remettant pour cet effet à la mediation du Corps Helvetique. 7bre 1739
