Testo
Ecriture donnée à M.r de servient Ambassadeur de France, par M.r le Marquis de S.t Thomas, par la quelle S.A.R. Offre de remettre à l'Arbitrage du d.t Ambassadeur, le Point Contesté: Savoir Si les Deputés de Genéve ont prouvé que la Maison enclavée dans Cursinge, et parconsequent dependante, Comme le d.t Lieu de Cursinge, de la Souveraineté de S.A.R., n'appartient pas à Sa D.e Altesse; et cela Sur les Titres, et Ecritures respectivement produites; 5 janvier 1668
