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Unità di conservazione associate  

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		Sede	Ordina per n. inventario
	Fascicolo 1 Informations prises par Mess.rs Morand Maitre Auditeur en la Chambre des Comptes de Savoye, et Pignier Patrimonial en la d.e Chambre, au Sujet des Abus qui Se Commettent par les Sujets, et habiatans des Etats de S.A.R. dans les Balliages de Ternier, et Gaillard par rapport à l'usage du Sel de la Ville de Genéve; Avec deux Ordonnances rendües pour ce regard par le d.t S.r Morand 1672 Mois d'Avril, et de May		1
	Fascicolo 2 Copie des Verbaux des Brigadiers et des Gardes du Sel de Savoye touchant les Attentats Commis par Ceux de Genéve au prèjudice de la Gabelle du Sel de S.A.R. 1675 5 8bre		2
	Fascicolo 3 Deux Lettres de la Chambre des Comptes de Savoye aux Commissaires Deputés pour faire des formalités touchant le faussonage de Ceux de Genéve 1675 10 15 8bre		3
	Fascicolo 4 Copie de diverses informations prises par Ordre de la Chambre des Comptes de Savoye, et par le S.r Baytaz juge Maje des Balliages de Ternier, et Gaillard Contre Ceux de Genéve Sur la Violence par eux Commise Contre les Gardes des Gabelles de S.A.R. Avec des Extraits des d.es jnformations, et deux Lettres l'une du Senat de Savoye à M.R., et l'autre du President de L'Echeraine à M.R. Sur le même Sujet; Et avec un Abbregé des d.es jnformations 1675		4
	Fascicolo 5 Minute du Memoire qui a eté remis à M.r L'Ambassadeur Servient pour écrire en France Sur les Attentats de Ceux de Genéve au préjudice de la Gabelle du Sel de S.A.R. 1675 19 8bre		5
	Fascicolo 6 Extrait d'Arrêt de la Chambre des Comptes de Savoye pour empêcher les Faussonages, et Contrebandes qui Se font aux Environs de Genéve 1675 19 9bre		6
	Fascicolo 7 Copie de Factum envoyé par Ceux de Genéve aux Cantons de Zuric, et de Berne au Sujet des plaintes de S.A.R. Contre les d.ts de Genéve par rapport à la Gabelle du Sel, avec la Copie d'un Memoire presenté à la Diéte de Bâde par les d.ts de Genéve Sur le même Sujet 1676		7
	Fascicolo 8 Divers Memoires Servant de réponse au Factum de Ceux de Genéve, et à leur Memoire présenté à la Diéte de Bâde 1676		8
	Fascicolo 9 Memoire Sur la procedûre faite dans le Païs de Gex par les Officiers de France Contre Ceux de Genéve, à Cause des Usurpations, et Abus qu'ils Commettoient au d.t Païs au préjudice de la Gabelle du Sel du Roi T.C.; Avec un Sommaire des jnformations prises par les Avocats La Malme, et Cottin, en vertu de l'Arrêt du Conseil du d.t Roi, et de la Subdélegation de M.r Bouchu jntendant de Bourgogne, au Sujet des d.es Usurpations, et Abus; les d.es jnformations prises en Contradictoire des Députés de la Ville de Genéve 1676 Mois de Mars		9
	Fascicolo 10 Verbal du Commissaire Ruffard Delegué par la Chambre des Comptes de Savoye, pour prendre des Éclaircissents au Sujet de differends Particuliers qui usoient du Sel de Genéve, et Si les d.es Particuliers etoient veritablement jurisdiciables, de S. t Victor, et Chapitre, au S'ils etoient jurisdiciables des Vassaux de S.A.R. 1676 1 et 6 Avril		10
	Fascicolo 11 Copie de Lettres de prise de Corps données par le Conseil, et Sindics de Genéve Contre le nommé Trinchamp Capitaine des Gardes de Sel riére Chesne, et les Gardes y nommées; Avec une Copie de l'Exploit d'intimation du même jour 1676 24 Avril		11
	Fascicolo 12 Ecriture mise par les Députés de Genéve à la place du Memorial qu'ils ont retiré adroitement du Bureau. Les dits Deputés representent dans la Susd.e Écriture que le Village de jussy appartient en Souveraineté à la Ville de Genéve, et qu'elle a droit de tems immemorial de passer, et faire passer le Sel par les Etats de S.A.R. Avec la Replique de l'Auditeur Leonardi à la d.e Ecriture 1676 16 et 18 juillet		12
	Fascicolo 13 Minute de Lettre que Ceux de Genéve devoient écrire à Mad.e R. pour lui temoigner qu'ils n'ont eu aucune jntentions d'attenter à Sa Souveraineté, dans la Procedure qui a eté faite touchant le transmarchement de quelques Charriots Chargés de Sel à jussy 1676		13
	Fascicolo 14 Deux Minutes de Memoires Concernant les Expedients qui étoient plus Convenables par rapport à la Satisfaction que Mad.e R.le exigeoit de Ceux de Genéve, au Sujet des Attentats par eux Commis touchant le Sel. 1677 7 Avril		14
	Fascicolo 15 Minute de lettre de Mad.e R.le à M.r le Cardinale d'Estrées touchant les Satisfactions que Ceux de Genéve devoient lui donner à Cause des Attentats qu'ils avoient Commis au prejudice de Sa Souveraineté 1677 21 Avril		15
	Fascicolo 16 Contrerolles du Sel debité dans les Lieux Cy Aprés tenus à la Capite du Pont d'Arve: Savoir: Atthenaz, Avully, Avussy, Bossay, Crevin, Chancy, Cartigny, Evorde, Epaisse, Laconex, La Grande Collon, La joux, Lancy, Landery, La Petite Grave, Moisin, Neyden, Onnex, Passeyry, Pinchat, Sessignin, Syerne, Thosay, Troynex, Valercy, Vayry 1677 en 1678		16
	Fascicolo 17.1 Minute de Memoire envoyé à M.r L'Abbé de Verrüe Ambassadeur en France touchant la Visite que les Gardes de Sel de Savoye, avoit faite dans un Bâtiment de Genéve; Avec une Copie d'un Memoire des Entreprises faites par les Gardes de Sel de France Sur les Etats de Savoye, donné par Mons.r le Gabellier general 9 février 1680		17
	Fascicolo 17.2 Mémoire du Iuge-Maje de Ternier, et Gaillard pour établir, que S.A.R. peut interdire l'usage du sel de Genêve dans les terres de S. Victor, et Chapître, et y imposer les tailles avec justice, et même sans contrevenir au traité de S. Julien 1680		18
	Fascicolo 18 Avis de la Chambre des Comptes à Mad.e R.le Sur l'Ordonnance du Conseiiler, et Maitre Auditeur Morand Contre Ceux qui habitent dans divers Lieux des Balliages de Ternier, et Gaillard, qui abusoient, et Se Servoient du Sel de Genéve 1681 25 Aout		19
	Fascicolo 19 Lettre de Mess.rs les Sindics, et Conseil de la Ville de Genéve à S.E. M.r le Marquis del Bourg, Concernant le debit de leur Sel, et l'Établissement des Maitres d'Ecole dans les Lieux de S.t Victor, et Chapitre; avec un memoire pour le même fait, et un Extrait de la Susd.e Lettre, et Memoire 1725 6 Aout		20
	Fascicolo 20 Avis du Senat de Savoye Concernant la pretension de Mess.rs de Genéve, de faire user indistinctement de leur Sel, et d'etablir des Maitres d'Ecole dans les Lieux de S.t Victor et Chapitre 1725 27 Aout		21
	Fascicolo 21 Lettre de Messieurs de Genéve à S.E. M.r le Marquis del Bourg, Concernant l'usage de leur Sel dans les Lieux de S.t Victor et Chapitre; Avec un projet de reponse à la d.e Lettre, qui n'a pas eté envoyée 1726 5 Avril		22
	Fascicolo 22 Lettre du President de Challes à S.A.R. touchant les Lettres que les Députés des Cantons Protestans, et la Ville de Genéve avoient ecrite à S. d.e A.R. pour Se plaindre des Ordonnances qui avoient eté rendües par les Officiers de la Chambre des Comptes de Savoye aux Environs de Genéve, par rapport à l'usage du Sel, et au payement des Tailles 1672 5 Aout		23
	Fascicolo 23 Relation de Ce qui S'est passé touchant les Attentats Commis par Ceux de Genéve au prejudice de l'Autorité de S.A.R., en faisant Sortir de Genéve de nuit, dix Charriots de Sel qu'ils ont Conduit à jussy à travers les Etats de Sa d.e A.R. avec Soixante Fusiliers, tant à pied qu'à Cheval, et encore par d'autres Abus de Violence 1675 7bre		24
	Fascicolo 24 Lettre, et Memoire de Mess.rs de Genéve à S.E. Mons.r le Comte Mellarede au Sujet du nommé Hermenjat du Village de Cologny Territoire de Genéve, qui demeure dans une Maison nouvellement bâtie Sur un fond de la jurisdiction de Chapitre, au quel on ne vouloit pas permettre de Se Servir du Sel de Genéve 1727 14 Mars		25
	Fascicolo 25 Minute de Lettre du Roi Victor Amedé au Comte de S.t George Premier President de Savoye, au Sujet de la Lettre écrite par la Ville de Genéve au Comte Mellarede par rapport à l'usage de leur Sel dans les Terres de S.t Victor, et Chapitre 1727 22 Mars		26
	Fascicolo 26 Lettre du Comte, et Premier President de S.t George, du President Raiberti, du Senateur Bonaud, et de l'Avocat Fiscal General Auda écrite à S.M. le Roi Victor Amedé en reponse de Sa Lettre du 22 Mars precedent, au Sujet de la pretendüe réalité des privileges des Terres de S.t Victor, et Chapitre; la Verification d'icelles, et Si les d.ts privileges doivent S'éteindre aux Maisons nouvellement bâties 1727 16 Avril		27