---

Sei in Strumenti di ricerca:  Sezione Corte  -> Ecritures concernans la Ville de Geneve in Paesi [Inventario n. 11] -> Categoria Nona -> Mazzo 1

---

Informazioni di Dettaglio [ apri / chiudi ]

Unità di conservazione associate  

---

		Sede	Ordina per n. inventario
	Fascicolo 1 Attestations, Requêtes, et Registres des Marques touchant l'exemption du Péage de Suse, Traverse, et Droit du demi p% en faveur des Marchans de Genéve. 1573 en 1575		1
	Fascicolo 2 Arrêt de la Chambre des Comptes de Savoye, par le quel elle Ordonne que les nommés au Rôle donné par le S.r Sarrasin, etant Marchans, Citoïens,l et habitans en la Ville de Genéve,joüiront de l'exemption portée par le Traité de S.t jullien 1606 6 Mars		2
	Fascicolo 3 Autre Arrêt de la Chambre des Comptes de Savoye, qui porte que les nommés au Rôle presenté par le S.r Savion, étant Marchands, Citoyens, Bourgeois, Manans, et habitans dans la Ville de Genéve, joüiront de l'exemption portée par le Traitté de S.t jullien 1677 9 Xbre		3
	Fascicolo 4 Lettre des Sindics, et Conseil de la Ville Genéve à Monsieur Lovera jntendant General en Savoye, au Sujet de la Douane 1727 10 Mars		4
	Fascicolo 5 Autre Lettre de S.E. Monsieur le Comte Mellarede, écrite à Monsieur L'jntendant General de Savoye touchant la pretension de Messieurs de Genéve, d'être exempts de la Douane pour les Materiaux, et petites provisions qu'ils font porter dans leurs Maisons de Campagne en Savoye 1727 22 Mars		5
	Fascicolo 6 Lettre des Sindics, et Conseil de la Ville de Genéve à S.E. Monsieur le Comte de Mellarede, au Sujet de l'exemption du péage des Materiaux, et provisions qu'ils font porter dans leurs Maisons de Campagne en Savoye 1727 28 Avril		6
	Fascicolo 7 Autre Lettre de Messieurs de Genéve à Monsieur le Comte de Mellarede, au Sujet de l'exemption par eux pretendüe, de la Douane pour les Materiaux, et provisions qu'ils font porter dans les Etats de S.M. 1727 13 juin		7
	Fascicolo 8 Autre des Sindics, et Conseil de la Ville de Genéve à S.E. Mons.r Le Comte de Mellarede, au Sujet de l'exemption de la Douane pour les Materiaux, et Provisions 1728 23 janvier		8
	Fascicolo 9 Autre de Monsieur le Comte Mellarede à Mons.r L'jntendant general Lovera, par la quelle il lui demande qu'il lui fasse, Savoir les dispositions qu'il a donnés au Sujet de la Doüane Concernant M.rs de Genéve 1728 11 Feuvrier		9
	Fascicolo 10 Lettre des Sindics, et Conseil de la Ville de Genéve à Mons.r Le Comte Mellarede au Sujet de l'exemption de la Doüane pour les Materiaux 1728 2 Avril		10
	Fascicolo 11 Autres des Sindics, et Conseil de Genéve à S.M. au Sujet de l'exemption de la douane par les Materiaux 1728 28 juin		11
	Fascicolo 12 Autre Lettre de S.M. à l'jntendant g.n.al Lovera, par la quelle elle lui fait Savoir qu'elle exempte les Citoyens, Bourgeois, et habitans de Genéve pendant quatre Années, de la Douane des Materiaux qu'ils font porter à leurs Maisons de Campagne pour les reparations, et Cultûre de leurs biens 1728 28 juillet		12
	Fascicolo 13 Autre des Sindics, et Conseil de Genéve à L'jntendant General Lovera, par la quelle ils le remercient des Ordres qu'il a donnés Conformement aux jntentions de S.M., pour faire joüir leurs Citoyens, Bourgeois, et habitans, de l'exemption de la Douane des Materiaux qu'ils envoyent en Savoye pour l'entretien, et Cultûre de leurs fonds 1728 30 Aout		13
	Fascicolo 14 Procedures faites par l'jntendant de Chablaix Contre jean Marc du Bolouz, jsach de Pierre Grosse, et Barthelemi Dervaz, habitans jussy, accusés de Contravention à l'Edit de la Douane, pour n'avoir Consigné Cinq Boeufs qu'ils Conduisirent à la foire de Massongi 1731		14
	Fascicolo 15 Lettres, et memoires Sur l'exemption pretendüe par Ceux de Genéve, du Dace de Suse, et de la Douane		15
	Fascicolo 16 Exemption pretendüe par les Genevois de payer la Douane pour les Danrées, et Autres Effects qu'ils envoyent pour leur usage dans les fonds qu'ils possedent en Savoye 1733		16
	Fascicolo 17 Avis des Comtes P.r President Sclarandi, et jntendant General Bonaud, Sur la requisition des Sindics de Genéve pour l'Extraction des Bleds de la Savoye pour leur Ville 1741		17