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Délégation de l'Empereur Sigismond en les Personnes de l'Archevêque de Besançon, et du Prince d'Oranges, pour procéder dans la Cause d'Appel interjetté par Philippe de Levis Seigneur de la Roche, de la Sentence contre Lui prononcée par le Conseil du Duc Amé de Savoye, pour regard des Baronnies de Thoyre, et de Villars, par le d.t Conseil adjugées au d.t Duc 24. May 1427
