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Convention entre le Duc Charles Emanuel, et Henry de Savoye Duc de Genevois, et de Nemours, sur les Droits par le d.t Henry prétendus pour regard de son Appanage; Par la quelle toutes ses d.tes prétensions furent reduites à la Somme de 40./m. Ecus de 3. ll chacun, pour le payement de la quelle de dit Duc a promis de faire remettre au dit Duc de Nemours le Marquisat de S.t Rambert allors possedé par D. Amé de Savoye pour la Somme de 30./m. Ecûs; Et pour les autres 10./m. Lui a fait assignation sur les Tailles du Genevois, et Faucigny 25. 8bre 1601.
Patentes de Henry Roy de France de Confirmation, en faveur du dit Duc de Nemours, de la susd.t Convention au Mois de Ianvier 1605
