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Arrêt de Declaration de ce qui appartient à exiger aux fermiers du Dace de Suse, et de la Tratte foraine sur les marchandises, qui sortent des Etats. du 17 Iuillet 1664.
Ordre du Duc Charles Enmanuel pour faire reconnoitre le sieur Charles Martini pour fermier du Dace de Suse, et pour faire observer les articles de la Tarife établie pour l'exaction du d.t Dace. du 10 Mars 1664.
Provision du Duc Charles Emanuel accordée sur la Requéte du Sieur Charles Martini fermier du Dace de Suse pour empecher les fraudes, qui se commettent contre le dit Dace aux foires de Suse, Bussolin, et Aoste du 16 7mbre 1664
