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Projet d'Arrêt du Conseil d'Etat du Roy de France pour établir le passage des marchandises, que d'Italie vont en france au Pont de Beauvoisin portant interdiction du Bureau Dortan à condition que le Dace de Suse ne s'exigera, que sur le pié qu'il s'exigoit du tems du Duc Charles Emanuel 2.d et qu'il sera libre au dit Roy de rétablir le passage Dortan toutes fois, et quantes qu'il estimera. à propos 1701
