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Arrêt imprimé du Conseil d'Etat du Roy T.C.n pourtant Réglement pour la perception des Péages sur les Marchandises, et danrées, qui passeront par les Lieux de Seissel, Cordon, et La Chanaz, et Pierre Chatel, situés sur la Riviere du Rhône. 30 Fevrier 1703.
Arrêt imprimé du même Conseil d'Etat, qui ordonne l'execution du Précedent, et en consequence maintient les proprietaires des Peages du Rhône dans la perception de leurs droits suivant leur Titres, et pancarte sur les Sels, qui sont voiturés par la d.te Riviere, tant pour la Fourniture du Royaume, que pour la Savoye, la Suisse, et autres Traites Etrangeres. 20 Iuin 1705.
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