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Mémoire de l'Ambassadeur de France, par le quel il déclare que le Roy de France a ordonné qu'on pût extraire des Salines de Peccais, pour la consommation de la Savoye, la quantité de Minots de sel specifiée par le Brevet du 1617; par l'arrêt du Conseil de 1619. et par les Patentes de 1632, aux conditions détaillées dans les Pièces mentionnées, et jointes au dit Mémoire. 8 juillet 1762
