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Sentiment du Senat de Savoye sur la Requête par les Religieuses Bernardines de la Ville de Chamberi affin de pouvoir recuellir la succession de Elene Ginet en consideration de leur pauvreté non obstant L'Edit du 3. May 1702. qui declare que les Communautés Eccle.es. seront incapables de toutes succession tant testamentaires, que legitimes. 25 Aôut 1713
