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Remontrance de la Duchesse de Vendôme à S.M.T.C. sur l'insubsistance de l'arrêt donné contr'elle le 6.e xmbre 1702., par le quel a été privée du dit Duché, et en consequence uni au Domaine Royal; la susdite Duchesse prétendoit, que quelques portions du dit Duché ne devoient pas être sujettes à la réversibilité pour les motifs, et raisons par elle rapportées dans l'abrége de cette remontrance, sur la quelle fait ses opositions au dit arrêt, qui supplie Sa Majesté de vouloir les admettre. 1718
