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Ratifications de Iâques de Savoie Duc de Nemours tant à son nom, que de Charles de Savoie son Fils Prince de Genevois, de la Transaction passèe entre le Duc Emanuel Philibert de Savoie, et le d.t Duc de Nemours le 8.e Avril 1580. sur les differens qu'il y avoit entr'eux pour règard des droits pretendus par ce dernier à Cause du Duchè de Genevois, Marquisat de S.t Sorlin, Baronnie de Faussignj, et autres Seigneuries, qu'il possedoit en Appanage, et la moitie de tous les biens, Terres, dignitès et Seigneuries delaissèes par le Duc Philippe Aÿeul paternel des d.ts Seig.rs et par le Duc Charles son Fils; Par laquelle le d.t Duc de Savoïe (moiennant la renonc.on à tous ses d.ts droits) assigné au d.t Duc de Nemours une pension annuèlle de 40/m livres sur la Commutation de la Gabelle du Sel de Genevois, Faussigni, Ugine, Beaufort, et autres possedés par le d.t Duc de Nemours pour lui, et ses descendans ainés mâles à perpetuitè, 7. Iuin, et 6. Iuillet 1580
