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Lettres Patentes de François Roi de France, par les quelles ensuite de la Donation par lui faite a sa Mere du Duchè de Nemours, et ses deppendances, il declare, que durant la vie de sa d.t Mere, et tant qu'Elle possederà le d.t Duchè, le Baillÿ d'jcelui pourra connoitre comme Iuge Royal des cas Roiaux, et comme Iuge Ducal des causes, et Matières ordinaires, dont les Iuges des Ducs ont coutumé de connoitre en son Roïaume, Et les appellations interjettèes du d.t Bailly reportiront immediatement en sa Cour de Parlement de Paris, sous le resort de la quelle le dit Duchè de Nemours, et tous ses membres sont situès 2. 8bre 1524
