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Sei in Strumenti di ricerca:  Sezione Corte  -> Princes de Genevois et de Nemours in Materie politiche per rapporto all'interno [Inventario n. 111] -> Categoria V. Duchés de Chartres et Nemours -> Mazzo 11

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Unità di conservazione associate  

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		Sede	Ordina per n. inventario
	Fascicolo 1 Etât des Revenus des Terres de Madame Anne D'Est Duchesse de Nemours en France 1601 et 1602		1
	Fascicolo 2 Rachat fait par Henry de Savoïe Duc de Genevois, et de Nemours, de Marguerite le Coûtarier femme de Robert de Neau, du droit de Minage des grains du Greffe de la Prêvoté, et Tabellionage de Gisors moiennant la restitution de la Somme de 13950. livres Tournoises. Avec le Contract de Vente et autres ensuivis 1601 en 1608		2
	Fascicolo 3 Lettres Patentes d'Henry IV Roy de France, par les quelles S.M. dèclare, que par ses Edits, et Commissions expedièes à l'effet de la vente, et revente de son Domaine Elle n'a entendu ÿ avoir compris les Duchès de Chartres, Comté de Gisors, et Terres de la dot, et appanage de Madame Renèe de France 24. 8bre 1602		3
	Fascicolo 4 Convention passée entre La Princesse Anne D'Est Duchèsse de Nemours, et Loüis de Savoïe aussi Duc de Nemours d'une part, et Jean Roulleau d'autre sur les differens, qu'il ÿ avoit entr'eux pour régard de la Caution pretée par ce dernier pour le defunt Thomas l'homme dit Roulleau son Neveu à fin de lui faire rendre le Compte del'administration des revenus del'Archevêchè d'Aulch, du quel êtoit pourire le Cardinal d'Est, et du quel S.M. avoit donnè Son Placet, et nomination aux d.ts Dame, et Duc son Fils pour en faire pourvoir telle personne, qu'ils nommeroient, et touchant la demande, que le d.t Roulleau faisoit, tant de la Somme de 1200. écus, à quoi furent reduites 3600 livres Tournoises pour le rachat, soit principal et amortissement de 100 écus de rente a lui vendus par contract du 7 8bre 1587. Par la quelle les d.ts Dame, et Duc de Nemours ont quitté le d.t Roulleau pour le fait de la d.te recepte, et administration des revenus du d.t Archêveche; Et moïennant La Somme de 1800. liures Tournoises (...)		4
	Fascicolo 5 Requête d'Henry de Savoïe Duc de Genevois, et de Nemours à Mess.rs de la Chambre des Tresòr, à ce qu'ils declarent, qu'attendu que Nogent, et Pont sur Seÿne sont incorporés au Duchè de Nemours n'être tenu d'en faire hommage separement, ni allieurs, qu'au Chateau du Louvre, dont ils relevent, et ordonner main levèe de la faisie faite par le Bailly de Trojes 11. Iuillet 1603		5
	Fascicolo 6 Declaration d'Henry de Savoïe Duc de Genevois, et de Nemours, qu'il n'entendoit aprehender la succession d'Anne D'Est sa Mere, ains qu'il vouloit se tenir aux dispositions, qu'il lui avoit plû faire en sa consideration 18. May 1607		6
	Fascicolo 7 Transaction entre Charles de Loraine Duc de Guise, Prince de Ioinville à son nom, et de ses Freres, Charles de Loraine Duc de Maine heritier par benefice d'Inventaire, et Creantier de la feüe Anne D'Est Duchèsse de Genevois, et de Nemours Ajeule, et Mere des d.ts Seig.rs d'une part, Et Henrÿ de Savoïe Duc de Genevois, et de Nemours Donataire de la d.e Dame Sa Mere d'autre, sur les differends, qu'il ÿ avoit entr'eux à Cause della Donation faite par la d.te Dame au susd.t Duc de Nemours son Fils le 28. Iuillet 1600., et pour la Succession d'jcelle. Par la quelle il fût convenu qu'il demeurera aux d.ts Seig.rs De Guise, et du Maine, la Chatellanie, et deppendances de Montargis, ainsi qu'en joüissoit la d.te Dame de Nemours, en consequence de la Transation 25. xbre 1570. avec la moitiè de la recompence promise par le Roy Charles IX. des fruits èchûs auparavant la d.te Transaction, sans aucune charge de garantie, et sous les obligations ÿ specifièes, comme aussi les Vicomtés de Caën (...)		7
	Fascicolo 8 Procedures de François Courtin Fermier de la Terre de Mandregris appartenante aux heritiers d'Hugues d'Arragon Sieur de Passÿ contre le Duc de Nemours, qui s'etoit faisi de la d.te Terre comme Creancier du d.t Sieur de Passÿ. 1607 en 1609		8
	Fascicolo 9 Etât des Offices, et Fiefs, que la Maison de Nemours possedoit dans Le Duchè de Chartres, et autres Terres en France, avec L'Estimation de la valeur d'jceux 1615		9