Testo
Ordonnance de Loüis XIV. Roi de France d'exemption, et décharge en faveur des Gentilshommes Savoïards possedans Fiefs, et Terres dans l'etendüe des Baillages de Bresse, Bugei, et Gex, du ban, et arriere ban, et de toutes contributions, et taxes sur eux faites pour être dispensés du service personelle du dit Ban, et arriere ban, à condition que S.A.R. accordera reciproquement pareille exemption aux Gentilshommes des d.ts Baillages sujets de S.M.I.C., qui ont, ou auront ci-prés des terres dans les Etats de Savoïe. du 18. 9mbre 1675.
Avec l'enregistrement de la d.e Ordonnances
