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Mémoire pour présenter au S.r Ferrand Intendant de S.M.I.C. dans le Duché, et Païs de Bresse, Bugei, et Gex de la part de la Noblesse de Savoïe qui possede des Fiefs dans les dits Païs échangés, aux fins d'être maintenüe en la joüissance de ses privileges d'exemption de tous impôts du 1700.
Lettre des Sindics de la Noblesse de Bresse, et Bugey au dit Ferrand pour s'opposer à la confirmation des d.ts Privileges de la Noblesse de Savoïe du 7. May 1700
